Loi « Macron » : une procédure prud’homale plus rapide et efficace

Nouvelles Fonctions du Bureau de Conciliation et d'Orientation

Le bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d’orientation met en état le dossier de jugement et oriente les parties. Il pourra dorénavant juger l’affaire en l’absence d’une des deux parties à l’audience de conciliation (art.258 de la loi).

En cas de litige portant sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire les parties peuvent être renvoyées devant le bureau de jugement dans sa composition restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié). Le bureau de jugement devra obligatoirement statuer dans le délai de 3 mois maximum.

Simplification de la Procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Le législateur prévoit également un recours à la formation de départage simplifiée avec possibilité pour le bureau de conciliation dans certaines hypothèse de renvoyer une affaire directement devant la formation en départage.