Loi Climat et Résilience : les principales mesures

Avec pas moins de 305 articles, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à intégrer les considérations environnementales dans tous les actes du quotidien. Voici les principales mesures de la loi « Climat et Résilience ».

Consommer de façon durable

La loi du 22 août 2021 favorise les modes de consommation plus responsables.

• L’affichage sur l'impact environnemental des biens et des services sera obligatoire.
• La publicité sur les énergies fossiles sera interdite en 2022, et en 2028 pour les voitures les plus polluantes.
• Dès 2030, les commerces d’au moins 400 m² devront consacrer une surface minimum à la vente de produits en vrac.
• La disponibilité des pièces détachées sera étendue pour de nombreux produits (électroménagers, outils de bricolage, vélos, etc.).
• Le marché des pièces détachées des automobiles sera libéralisé.

"Verdir" l’économie

Avec cette nouvelle loi, l’activité économique doit prendre en compte son impact sur l’environnement.

• Les projets d’implantation ou d’extension commerciale de moins de 10 000 m² qui engendrent une artificialisation des sols seront soumis à certaines conditions (adéquation avec l’environnement bâti, etc.).
• Les marchés et commandes publics devront intégrer des critères environnementaux dans leurs processus de décision.
• Le comité social et économique devra être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

Développer les transports "propres"

La loi « Climat et Résilience » prévoit :

• d’augmenter le transport ferroviaire de voyageurs, ainsi que le fret ferroviaire et le trafic fluvial pour le transport intérieur de marchandises,
• d’interdire les ventes des voitures les plus polluantes (émettant plus de 95 g/km de CO2) d’ici 2030, et les véhicules lourds (autocars, camions, etc.) utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici 2040,
• de favoriser l’achat de véhicules propres avec la mise en place d’un prêt à taux zéro, sous certaines conditions (revenus, domiciliation près d’une zone à faibles émissions, etc.).

Rénover les "passoires énergétiques"

La rénovation écologique des bâtiments est accélérée par la loi du 22 août 2021.

• Dès 2023, les propriétaires de logements classés F ou G ne pourront plus augmenter les loyers.
• Les logements dont les performances énergétiques sont faibles, ne seront plus considérés comme décents et seront interdits à la location. Ce sera le cas des logements classés G à partir de 2025.
• Un audit énergétique sera obligatoire pour la vente de logements classés D à G en monopropriété. Cette obligation s'appliquera dès 2022 pour les classes F et G.

Sanctionner les atteintes à l’environnement

La loi « Climat et Résilience » renforce la répression et crée de nouvelles infractions en cas d’atteintes à l’environnement.

• Le délit de mise en danger de l’environnement : lorsque l’environnement est exposé à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau.
• Le délit général de pollution des milieux physiques est le fait, en violation d’une obligation de prudence ou de sécurité, d’émettre dans l’air, ou de jeter dans les eaux, des substances entraînant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore et la faune.
• L’écocide est reconnu lorsque le délit de pollution des milieux est commis intentionnellement.