Le guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Toutes les formalités d'entreprises prévues via le guichet unique sont de nouveau disponibles depuis le 30-6-2023. 

Le Gouvernement a informé que depuis le 30-6-2023 toutes les formalités des entreprises (création, modification ou cessation d'activité et dépôt des comptes) peuvent de nouveau être réalisées via le guichet unique électronique. 

Rappel. Le guichet unique électronique des formalités d'entreprises permettant aux entreprises de réaliser, depuis le 1-1-2023, toutes leurs formalités de création, de modification ou de cessation d'activité en ligne a connu des dysfonctionnements empêchant ce guichet de remplir pleinement son rôle. Pour assurer la continuité du service, une procédure dérogatoire de secours a été mise en place jusqu'au 30-6-2023. 

Néanmoins, il a décidé de maintenir ouverte, de manière dérogatoire, la procédure de secours jusqu'au 31-12-2023, afin de sécuriser au maximum l'accomplissement des démarches des entreprises, eu égard notamment au volume important des formalités en période estivale (Communiqué de presse du ministère de l'Économie du 20-6-2023). 

› Si, depuis le 30-6-2023, le guichet unique électronique des formalités d'entreprises est opérationnel à 100 %, jusqu'à la fin de 2023, les formalités de modification et de cessation peuvent continuer à être effectuées via Infogreffe ou sous format papier. 

Mes Alertes & Conseils Gestion Finance - Editions FRANCIS LEFEBVRE