ELEGIA Formation lance « La Gazette des RH », un journal mensuel qui permet aux acteurs des ressources humaines d’effectuer leur veille en droit social. Au programme, quelques-uns des arrêts les plus marquants des derniers mois, deux articles d’actualités, des infos en bref et l’agenda des événements à ne pas rater.
Cette gazette est la continuité de l'offre gratuite de webinaires qu'ELEGIA Formation propose depuis plusieurs mois sur sa chaîne ELEGIA Formation - RH (plateforme Webikeo).
Les 15 jurisprudences en droit social les plus marquantes du mois de novembre :
Cliquez sur la jurisprudence qui vous intéresse...
- CDD d’usage : successions possibles, oui, mais dans quels cas ?
- Salarié malade qui vient travailler quand même : faute ou excès de zèle ?
- Télétravail : refus d’une salariée de renoncer à ses jours télétravaillés
- Salariés en déplacement : comment qualifier l’accident survenu à 3 heures du matin, dans une discothèque en Chine ?
- Préconisations du médecin du travail : quelle valeur pour l’employeur ?
- Report des CP en cas de maladie: le droit au report peut-il être limité à un an ?
- Malaise dans les locaux de la médecine du travail: est-ce un accident du travail ?
- Offre de contrat ou promesse d’embauche: entre proposition et confirmation, où est le curseur ?
- Salarié à temps partiel et complément de salaire conventionnel : proratisé ou non ?
- Changement de fonctions et de responsabilités, sans changement de classification, ni de rémunération : modification du contrat ou non ?
- Salarié poursuivi au pénal dans le cadre de ses fonctions : l’employeur doit-il prendre en charge les frais d’avocat ?
- Indemnité versée par erreur : usage ou rien du tout ?
- Requalification de CDD en CDI : calcul du salaire et des indemnités
- Prime versée chaque année : est-ce que cela peut créer un usage ?
CDD d’usage : successions possibles, oui, mais dans quels cas ?
Une association organise un festival annuel d'art lyrique tous les ans en juin-juillet et engage en CDD d'usage un menuisier pour construire les décors, de novembre à juin. Le poste lui est proposé 13 années de suite. Le menuisier demande la requalification des 13 CDD successifs en CDI. En savoir plus...
Salarié malade qui vient travailler quand même : faute ou excès de zèle ?
Un cariste prend son poste à 3 heures du matin, comme d’habitude, mais en moins d’une heure renverse deux palettes de crème fraiche. Son chef s’en inquiète et constate son état de léthargie et ses propos incohérents. Pour en savoir plus...
Télétravail : refus d’une salariée de renoncer à ses jours télétravaillés
Une responsable marketing télétravaillait 23 jours par an à domicile. Affectée à une autre division du groupe, il lui est demandé de renoncer à ses jours télétravaillés. Face à son refus, elle est licenciée pour motif économique. En savoir plus...
Salariés en déplacement : comment qualifier l’accident survenu à 3 heures du matin, dans une discothèque en Chine ?
Un salarié en déplacement en Chine déclare à son employeur avoir été victime d'un accident du travail survenu dans une discothèque 3 heures du matin, après avoir glissé en dansant ; son employeur transmet cette déclaration, accompagnée de réserves, à la CPAM. En savoir plus...
Préconisations du médecin du travail : quelle valeur pour l’employeur ?
Suite à sa visite d’embauche, un chef d'équipe façadier est déclaré apte mais le médecin du travail préconise le port d'un support de poignet. Cela est consignée sur la fiche d'aptitude adressée à l'employeur, qui n'en tient pas compte, et ne fournit pas les supports de poignet au salarié. En savoir plus...
Report des CP en cas de maladie: le droit au report peut-il être limité à un an ?
Lorsque le salarié ne peut pas prendre ses congés payés annuels en cours d’année en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés (directive 2003/88/CE). En savoir plus...
Malaise dans les locaux de la médecine du travail: est-ce un accident du travail ?
Un salarié décède des suites d’un malaise alors qu’il se trouve, un jour où il ne travaille pas, dans la salle d’attente des services de la médecine du travail de son entreprise dans le cadre d’une visite médicale périodique. En savoir plus...
Offre de contrat ou promesse d’embauche: entre proposition et confirmation, où est le curseur ?
En mars 2012, un joueur international de rugby reçoit d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour deux saisons. Cette offre comportait :
- L'engagement pour ces deux saisons sportives,
- Le montant de la rémunération mensuelle brute pour les deux saisons,
- La mise à disposition d'un logement et d'un véhicule,
- La date de début d'activité fixée au 1er juillet 2012.
Salarié à temps partiel et complément de salaire conventionnel : proratisé ou non ?
Une salariée à temps partiel licenciée réclamait à son employeur un rappel de salaire au titre d’un complément de salaire conventionnel. Elle contestait le fait que son employeur en ait proratisé le montant au motif qu’elle travaillait à temps partiel alors que l’accord collectif ne prévoyait aucune règle de proratisation. En savoir plus...
Changement de fonctions et de responsabilités, sans changement de classification, ni de rémunération : modification du contrat ou non ?
Le responsable de la maintenance d’un pôle multitechnique, qui encadrait une équipe d’ouvriers, devient auditeur ménage, puis approvisionneur acheteur au service maintenance, sans aucune équipe à manager. En savoir plus...
Salarié poursuivi au pénal dans le cadre de ses fonctions : l’employeur doit-il prendre en charge les frais d’avocat ?
Un salarié est poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux. Le président du directoire de la société lui avait demandé de mener à bien des opérations de vente de biens immobiliers. En savoir plus...
Indemnité versée par erreur : usage ou rien du tout ?
Un employeur avait versé à plusieurs salariés, pendant 10 mois, une indemnité de panier pour chaque vendredi travaillé, alors que l'horaire pratiqué de 6 h à 12 h ne remplissait pas toutes les conditions d'attribution. En savoir plus...
Requalification de CDD en CDI : calcul du salaire et des indemnités
Un technicien-opérateur a été engagé par la société TF1, du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs. Il a saisi le CPH d'une demande en requalification de la relation de travail en CDI. En savoir plus...
Prime versée chaque année : est-ce que cela peut créer un usage ?
Un salarié avait perçu chaque année, pendant 16 ans, une prime exceptionnelle qui avait augmenté chaque année. Cette prime ayant été supprimée par l’employeur, le salarié avait demandé un rappel de salaire, faisant valoir que cette prime correspondait à un usage. En savoir plus...
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