L’ANC a publié en fin d’année 2019 un nouveau règlement (codifié 2019-09) modifiant le règlement 2014-03 (c’est-à-dire le Plan Comptable Français, en vigueur depuis le 1er janvier 2016) relatif aux frais de formation. Ce nouveau règlement reste en cours d’homologation à ce jour.
Les nouveautés sont les suivantes : il sera désormais possible d’inclure dans les coûts d’acquisition des immobilisations corporelles ou incorporelles les charges de formation encourues pour la mise en service desdites immobilisations. Rappelons que jusqu’à présent, cela était formellement interdit.
Plusieurs niveaux de conséquences pour les entreprises peuvent être mentionnés :
- La possibilité d’étaler dans le temps (par la voie de l’amortissement) les charges de formation indispensables à la correcte utilisation des investissements, que ce soit une machine, un robot, un logiciel, etc. Cet étalement devra être calculé par composante (en ce cas, la répartition des charges de formation pourra valablement être faite comme celle des honoraires, droits de mutation, etc., proportionnellement au poids de chaque composante dans la valeur globale de l’actif, le cas échéant)
- Lors de changements de progiciel (notamment lors du passage de systèmes hétéroclites – achats, production, ventes, comptabilité, reporting, etc. – à un système dit ERP), la phase « accompagnement au changement », et notamment la formation des utilisateurs au nouvel outil, était, jusqu’à présent, souvent bâclée (notamment pour des raisons de dépassement budgétaire sur les phases précédentes du projet). Nous pouvons supposer que cette possibilité d’étalement constituera une opportunité pour les entreprises de ne pas « mégoter » sur cet aspect essentiel de la gestion de tout projet digital
- L’inscription à l’actif immobilisé symbolise aussi (et surtout !) que la formation continue des salariés peut être interprétée comme une « richesse » pour l’entreprise puisqu’elle l’inscrit alors à son patrimoine. La portée symbolique me semble essentielle : le texte laisse à l’entreprise le choix d’activer – ou pas – les dépenses concernées
Autre point abordé par ce nouveau règlement : l’information donnée en annexe. En effet, selon ce texte, une entreprise pourra détailler l’effort financier consacré à la formation de ses salariés au cours des trois derniers exercices (décomposé par type de formation), la répartition sur les différents postes du bilan et du compte de résultat, ainsi que des indicateurs tels que le pourcentage rapporté à la masse salariale, le nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation ou le nombre d’heures de formation suivies.
À titre personnel, je regrette que le texte ne pose pas une obligation à la publication de ces informations en annexe. Toutefois, les lecteurs ou destinataires des comptes des entreprises pourront légitimement poser des questions à l’entreprise s’il n’est fait aucune mention de son action en matière de formation de ses salariés.
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