La Covid-19 comme maladie professionnelle : point de situation

Le 14 janvier dernier, un séminaire a été organisé par l’institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) au cours duquel Philippe Petit, de la direction des risques professionnels de la caisse nationale d’assurance maladie, a fait le point sur la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid.

Bilan de la Reconnaissance du Covid-19 en tant que Maladie Professionnelle

Suite aux annonces du gouvernement et à la création du tableau des maladies professionnelles no 100[1] en décembre 2020, et suite à l’instruction des quelques 6.000 demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, un peu plus de 1900 cas ont été reconnus à ce jour (soit près d’un tiers des dossiers).

Le tableau no 100, intitulé « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-Cov2 », permet la prise en charge des personnels soignants et assimilés, « de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile » ou encore « de transport et d'accompagnement des malades ». Cette prise en charge est néanmoins limitée aux cas les plus graves des affections respiratoires aigües. Fait rare, la prise en charge n’est pas effectuée par l’employeur mais par l’Etat, dans un principe de solidarité. Egalement, les médecins libéraux ont été eux-aussi associés à ce dispositif alors qu’ils en sont généralement exclus.

Procédures et Critères de Reconnaissance Hors Tableau pour le Covid-19

Pour les déclarations dites « hors tableau » – les professionnels des autres catégories de travailleurs que les soignants – les critères de reconnaissances ont été eu aussi fixés autour des situations les plus graves des infections respiratoires aigües (regroupant à la fois les travailleurs ayant dû bénéficier d’oxygène et ceux admis en réanimation avec assistance respiratoire). On le voit, le simple fait d’avoir contracté la maladie sans en avoir subi les conséquences les plus graves n’ouvre pas droit à une reconnaissance.

Cette reconnaissance hors tableau a été effectuée par un seul comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), celui d’Île-de-France. La règle fixée pour la reconnaissance implique que les victimes doivent présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 25%, ce qui a été apprécié avec souplesse par le comité, notamment sur la base de la durée des arrêts de travail. Autre critère, le lien nécessairement « direct et essentiel » avec le travail, a été apprécié en tenant compte de l’histoire clinique de chaque demandeur (par exemple, un travail en contact avec le public durant l’un des confinements).

Au-delà des affections respiratoires aiguës, des dossiers dits de « Covid long » sont également examinés et certains ont ainsi pu être reconnus – ils concernent une maladie non grave au début mais qui évolue en maladie chronique. D’autres dossiers sont actuellement en cours d’examen.

Stéphan Pezé

Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail

Formateur pour Elegia

Auteur de « Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,

Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert

Les risques psychosociaux | Vuibert