IFRS : quel est l’impact des enjeux climatiques sur l’information à porter en annexe ?

La prise en compte des enjeux climatiques est de plus en plus prégnante, que ce soit au sein de la société civile, des gouvernements ou des entreprises. Les investisseurs expriment un besoin croissant d'informations précises pour évaluer la manière dont les risques climatiques sont intégrés dans les hypothèses comptables. Dans ces conditions, comment traduire les enjeux climatiques dans l’annexe aux comptes annuels en normes IFRS ?

Aucune norme IFRS spécifique, mais une réflexion en cours 

A la date de rédaction de cet article, il n’existe pas de norme IFRS spécifique relative au traitement dans les états financiers des enjeux climatiques. Toutefois, une réflexion de l’IASB est en cours sur ce sujet. Elle vise à la fois à aider les entreprises à fournir une meilleure information sur ce sujet dans leurs états financiers et à assurer une connectivité avec les normes de reporting de durabilité produites par l’ISSB (International Sustainability Standards Board). On suivra donc avec attention les développements des prochains mois sur ce thème. 

Néanmoins, l’absence de norme spécifique ne signifie pas que les entreprises sont exonérées de toute obligation, bien au contraire. Certains principes contenus dans les normes IFRS trouvent en effet à s’appliquer dans ce domaine. Par ailleurs, l'IASB rappelle que les informations sur le risque climatique doivent figurer dans les états financiers, quand bien même elles seraient déjà mentionnées dans d'autres supports de communication.

Principe de matérialité (IAS 1.7) 

Les facteurs externes qualitatifs peuvent rendre certains risques significatifs et justifier des explications dans les états financiers, quel que soit leur impact quantitatif. En d’autres termes, les impacts du changement climatique doivent être considérés comme significatifs si leur omission ou leur altération peut influencer les décisions des utilisateurs des états financiers. Ce principe est valable même si ces risques n’ont pas eu d’impact sur les valeurs comptables retenues dans les états financiers. 

Jugements et estimations clés (IAS 1.122)

Selon le secteur d’activité de l’entreprise ou son exposition au risque, la manière dont les sujets liés au climat ont été (ou non) pris en compte peuvent faire partie des jugements et estimations clés faits par la direction qui doivent faire l’objet d’une information.

Informations pertinentes pour la compréhension des états financiers (IAS 1.112 et IAS 1.31)

Plus spécifiquement, certaines normes prévoient que l’annexe contienne des informations complémentaires qui permettent une meilleure compréhension de comptes, mais qui n’auraient pas été requises par des normes IFRS spécifiques. C’est le cas d’IAS 1.112 mais aussi d’IAS 1.31 qui prévoit que l'entité doit fournir des informations supplémentaires lorsque le respect des dispositions spécifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l'incidence de transactions particulières, d'autres événements ou conditions sur la situation financière de l'entité et sur sa performance financière.

Méthodologie d’analyse 

Afin de déterminer si l’entité doit fournir ou non des informations en lien avec le risque climat en annexe, il convient de se poser la question suivante : des effets liés au changement climatique sont-ils susceptibles d'avoir un impact financier significatif sur l'entité et son activité ?

En fonction de la réponse à cette question, plusieurs situations sont possibles : 

• si la réponse est positive, une information doit de toute façon être fournie en annexe : 
  • soit pour justifier l’impact significatif sur les comptes ;
  • soit pour justifier l'absence d'impact financier significatif.
• si la réponse est négative, aucune information particulière n’est attendue. 

Pour apporter une réponse objective à cette question, il est important d’analyser l’information extra-financière produite par l’entreprise (ou « reporting de durabilité »), car elle permet notamment d’identifier le coût de transition vers une activité décarbonée, ou la dépendance aux énergies fossiles par exemple. Certains secteurs, particulièrement attendus par les investisseurs en termes d’enjeux climatiques, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. On citera par exemple les banques, les compagnies d'assurance, les entreprises des secteurs de l'énergie, des transports, du BTP ou de l'agroalimentaire par exemple. 

Recommandations pratiques de l’AMF

En complément, dans ses recommandations relatives à la clôture des comptes 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fournit plusieurs recommandations dont certaines qui peuvent guider la rédaction de l’annexe aux comptes annuels : 

• développer les principes comptables, les jugements exercés et les hypothèses retenues dans le cadre des estimations effectuées ;
• assurer une cohérence entre les états financiers et les autres éléments de communication sur les engagements climatiques ;
• s’interroger sur l’existence de nouvelles hypothèses clés, comme l’évolution du mix énergétique, le coût des quotas de gaz à effet de serre. 

L’AMF recommande par ailleurs aux entités de consulter le rapport de l’ESMA « The Heat is On : Disclosures of Climate Related Matters in the Financial Statements » publié en octobre 2023. Ce document recense 22 exemples de communications de sociétés européennes concernant la prise en compte des effets des changements sur leurs jugements clés de l’exercice, tests de dépréciation, ou provisions par exemple.