IFRS et comptabilisation du coût d’une immobilisation corporelle

En IFRS, le coût d’une immobilisation corporelle peut-il inclure les coûts de location d’actifs utilisés dans un projet de construction ?

Le coût d’une immobilisation corporelle peut inclure les coûts engagés pour la location d’actifs utilisés pour construire, accroître ou remplacer partiellement une immobilisation corporelle ou pour assurer son entretien, tels que la dotation aux amortissements pour les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation (IAS 16.10).

Les coûts engagés pour assurer l’entretien d’un actif ne sont immobilisés que lorsque les critères généraux de comptabilisation à l’actif sont remplis. Tel pourrait être le cas pour les dépenses de gros entretien.

Ainsi, les charges d’amortissement du droit d’utilisation d’un actif pris en location sont incorporées dans le coût d’une immobilisation corporelle dès lors qu’elles sont considérées comme des dépenses directement attribuables au transfert de cette immobilisation jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction (IAS 16.16b).

Exemple

Un groupe envisage d’ouvrir un nouveau magasin pour y distribuer une de ses marques. À cette fin, il prend en location un espace de vente, utilisable en l’état. Toutefois, le groupe doit effectuer d’importants travaux de rénovation et de réaménagement afin d’être conforme à l’empreinte de la marque. Les travaux doivent durer six mois. Pendant cette période, le magasin restera fermé. Les dotations aux amortissements du droit d’utilisation du magasin constituent, pendant la période des travaux, des coûts directement attribuables à la remise en état du magasin pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Ces coûts de location doivent donc être incorporés aux coûts de rénovation qui sont capitalisés. Le traitement comptable pourrait être différent si le magasin était déjà exploité par le groupe avant les travaux de rénovation ou si le magasin restait ouvert pendant la période des travaux. En effet, dans ces cas, il pourrait être conclu que l’actif pouvait déjà être exploité de la manière prévue par la direction, remettant en cause la capitalisation des coûts de rénovation. › Le coût d’une immobilisation corporelle peut inclure les coûts engagés pour la location d’actifs utilisés pour la construire, l’accroître, la remplacer partiellement ou pour assurer son entretien dès lors que ces coûts sont nécessaires et directement attribuables à la réalisation du projet en question.

Mes Alertes & Conseils Gestion-Finance - Éditions Francis Lefebvre