Après plusieurs années de travail et de recherche de consensus, l’IASB et le FASB ont enfin publié leur norme conjointe sur la comptabilisation du chiffre d’affaires : IFRS 15 Produits des contrats avec les clients pour l’IASB et l’ASU 2014-09 pour le FASB.
Quasi-identiques dans leur contenu, ces deux standards apportent de très nombreuses précisions sur les modalités de constatation du chiffre d’affaires et peuvent entrainer des modifications substantielles sur la présentation des états financiers eu égard aux pratiques actuelles des groupes.
Une démarche en 5 étapes
La norme IFRS 15 définit les règles d’évaluation et d’enregistrement du chiffre d’affaires selon une méthodologie claire qui peut être analysée en 5 étapes :
- L’identification du (ou des) contrat(s conclu(s) avec le client : la norme fait référence aux droits et obligations qui lient les parties dans le cadre d’un contrat écrit, oral, ou implicite.
- L’identification des obligations de performances du contrat : cette notion introduit une différence fondamentale entre IFRS 15 et les précédentes normes relatives à la reconnaissance de revenus (IAS 18 et IAS 11). Une obligation de performance correspond à un bien ou un service « distinct » dans le cadre du contrat.
- La détermination du prix de vente du contrat : c'est-à-dire du montant que l’entreprise s’attend à recevoir en contrepartie du transfert des biens ou des services.
- L’allocation du prix de vente du contrat selon les obligations de performance, qui conduit à une répartition proportionnelle du prix de vente global selon le prix de vente spécifique de chacun des éléments qui composent le contrat.
- La comptabilisation du chiffre d’affaires à la date du transfert du contrôle au client.
Les divergences par rapport aux pratiques actuelles
Les nouvelles notions introduites par IFRS 15, telles que l’obligation de performance ou le transfert de contrôle peuvent, pour certaines activités, entrainer des modifications significatives en matière d’évaluation du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, tous les contrats comportant une part de rémunération variable (clauses d’ajustement de prix, droits de retour, rabais, remises) devront être analysés attentivement eu égard aux dispositions de IFRS 15.
Et enfin, tous les groupes devront fournir des efforts particuliers lors de la rédaction des notes annexes, qui devront désormais expliquer la nature, les montants, et les principes liés aux produits et cash-flows en provenance des contrats avec les clients.
L’application de la norme IFRS 15 se prépare dès aujourd’hui !
Selon le secteur d’activité, les incidences de IFRS 15 pourraient être considérables. Le nouveau texte peut en effet nécessiter une mise en conformité du système d’information pour comptabiliser le chiffre d’affaires en fonction des obligations de performance, et pour collecter les informations nécessaires à la production des notes annexes.
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