Finance et climat : un 3e rapport ACPR-AMF mitigé

Le 25 octobre 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié leur troisième rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques pris par les institutions financières françaises lors de la réunion de la Place de Paris du 2 juillet 2019. Axée sur l’analyse de la gouvernance des engagements climatiques et l’évaluation des politiques relatives aux énergies fossiles, cette troisième édition identifie plusieurs axes d’amélioration.

Un suivi et une gouvernance des engagements climatiques perfectibles

L’ACPR et l’AMF notent que les engagements climatiques pris par les institutions financières sont plus détaillés et de meilleure qualité. Toutefois, afin de renforcer la transparence de ces engagements, en particulier pour le financement des énergies fossiles, elles estiment que les indicateurs de suivi doivent être plus précis. Les autorités financières recommandent en outre aux établissements de la Place financière d’intensifier leurs travaux de reporting en intégrant des objectifs intermédiaires, des contrôles périodiques et des indicateurs de suivi permettant d’évaluer dans le temps le degré de réalisation des engagements climatiques pris.

En ce qui concerne la gouvernance des engagements climatiques, l’ACPR et l’AMF constatent des efforts et appellent les acteurs à les poursuivre en mettant en place un cadre de gouvernance renforcé. Pour cela, les autorités financières recommandent d’inclure des aspects extra-financiers, notamment environnementaux, dans leur politique de rémunération et d’élargir le périmètre des audits internes aux politiques environnementales de leurs entités. Les deux autorités préconisent également d’améliorer la transparence dans le calcul des expositions aux énergies fossiles.

Des engagements hétérogènes en matière d’énergies fossiles

L’ACPR et l’AMF relèvent plusieurs évolutions positives dans les politiques menées par les institutions financières concernant les énergies fossiles. D’une part, de nombreuses institutions financières se sont engagées dans des alliances pour la neutralité carbone, comme « l’Alliance de Glasgow » (Glasgow Financial Alliance for Net Zero, GFANZ). Les deux autorités s’interrogent toutefois sur la portée de ces alliances. D’autre part, le financement du charbon continue de décroître avec une diminution de 11 % à 15 % des placements liés au secteur du charbon sur la période 2020-2021. Les banques et les assurances affichent par ailleurs une sortie du charbon d’ici à 2030 ou 2040. Cependant, seuls quelques organismes ont mis en place des objectifs intermédiaires chiffrés et précis définissant une trajectoire claire de sortie du financement du charbon.

À côté de ces avancées, l’ACPR et l’AMF ne relèvent aucun changement notable concernant les politiques relatives aux autres énergies fossiles (gaz et pétrole) et renvoient les institutions financières aux préconisations formulées dans leurs deux précédents rapports[1]. Les autorités incitent donc les acteurs de la Place financière de Paris à renforcer leurs efforts pour mieux identifier leur exposition aux énergies fossiles et répondre aux obligations de reporting des textes réglementaires en vigueur (règlement européen 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat), et à venir.