La loi « énergies renouvelables » du 10 mars 2023

Face au retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 se concentre sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Publiée par le journal officiel le 11 mars 2023, cette loi favorise le déploiement de projets en faveur de la production d’énergies renouvelables.

D’ici 2050, l’objectif fixé par le chef de l’État, lors de son discours de Belfort, est de multiplier par dix la production d’énergie solaire de la France tout en déployant des parcs éoliens en mer.

Au travers de cet article, apprenez-en plus au sujet des nouvelles directives promulguées par la loi du 10 mars 2023 et sur ce qui risque de changer dans les mois et les années à venir. 

Les zones d’accélérations définies par la loi

Une mobilisation autour du solaire

Le solaire photovoltaïque fait partie des zones d’accélération privilégiées pour les années à venir. La loi souhaite faciliter l’installation de panneaux solaires en mobilisant le foncier dit "artificiel" tel que les aires de repos des bordures d’autoroutes, les parkings extérieurs, les friches en bordure de littoral, mais également les voies ferrées.

L’objectif étant également pour l’État d’atteindre progressivement une couverture minimum des toitures solaires équivalentes à 30% en 2023 et 50% en 2050 sur les bâtiments neufs et rénovés.

Un début de cadre pour l’agrivoltaïsme

Au travers de cette loi du 10 mars 2023, les parlementaires se sont mis d’accord sur l’encadrement et la définition de l’agrivoltaïsme. La mobilisation de hangars et des serres pour l’installation de panneaux photovoltaïques permettra le développement et la pérennisation de l’activité agricole qui doit demeurer l'activité principale.

L’éolien et les autres sources d’énergies renouvelables

Dans le cadre de l'installation de nouvelles éoliennes, les parlementaires ont précisé que les nouveaux projets devront prendre en considération les effets de saturation visuelle dans le paysage.

D'autre part, puisque les parcs éoliens représentent des gènes pour les radars militaires et de Météo-France, les porteurs de projet seront désormais dans l’obligation de construire des radars de compensation.

Le texte formalise aussi une planification relative à l’éolien de la mer. Elle est établie sur les quatre façades maritimes et sur dix ans.

Loi du 10 mars 2023 : qu’est-ce qui va concrètement changer ?

La simplification des procédures

Afin de favoriser le développement des projets de production d'énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 introduit de nouvelles mesures permettant de simplifier les procédures environnementales. L'objectif étant de réduire la durée d'instruction des projets par deux pour s’inscrire dans la même moyenne que les autres pays européens.

De nouveaux référents préfectoraux ont été désignés pour simplifier les démarches administratives des porteurs de projets, mais également pour coordonner les services chargés de l’instruction des dossiers et des autorisations. Cette nouvelle organisation permettra de gagner du temps tout en sécurisant les projets.

Un dispositif de planification territoriale

La loi du 10 mars 2023 prévoit la mise en œuvre d’un dispositif de planification territorial afin d’accompagner le développement de projets sur l’ensemble du territoire français, mais aussi simplifier leur approbation au niveau local. Dans ce but, la loi souhaite désigner un représentant chargé de l’instruction des dossiers spécifiquement portés sur les énergies renouvelables au sein de toutes les préfectures.

La mise en œuvre d’un dispositif de planification territoriale pour les éoliennes de mer est également prévue par cette loi.

Favoriser la gouvernance partagée

Enfin, la loi met en exergue une volonté de mieux partager les ressources renouvelables entre les territoires. En d’autres termes, l’État vise la mise en place d’un mécanisme de redistribution des ressources générées par les projets de production d’énergies renouvelables.

Il est prévu que des contrats directs puissent être signés entre les consommateurs et les producteurs d’énergies vertes afin que les collectivités puissent plus facilement s’approvisionner dans le cadre d’une auto-consommation.

Loi « énergies renouvelables » du 10 mars 2023 : ce qu’il faut retenir

Cette nouvelle loi relative au développement de la production d'énergie renouvelable, s’inscrit dans une volonté de rattraper le retard de la France. Elle se concentre notamment sur la définition d'une zone d’accélération (secteur éolien et photovoltaïque), la mise en œuvre d'un dispositif de planification territoriale, mais également la simplification des procédures visant le développement plus rapide de projets en faveur de la production d'énergies renouvelables. À horizon 2050, il est question de multiplier par dix la production d’énergie solaire de la France tout en déployant des parcs éoliens en mer pour le chef de l’État.