La nomenclature d’activités française va évoluer à partir du 1er janvier 2027 et les codes APE des entreprises aussi. Cette modification fait suite à une mise à jour de la nomenclature européenne.
Chaque entreprise se voit attribuer par l’Insee un code APE (activité principale exercée) à partir de la nomenclature d’activités française (NAF), qui est définie en vue d’opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises et des établissements selon les activités qu’ils exercent. Le code APE est utilisé dans les systèmes d’information de différents organismes, notamment les administrations sociale et fiscale et les organisations professionnelles.
Nouvelle NAF 2025
Le décret 2025-736 du 31 juillet 2025 a approuvé une nouvelle version de la nomenclature, la NAF 2025, qui entrera en application le 1er janvier 2027 (l’ancienne NAF Rév. 2 sera abrogée à cette même date) (Décret 2025-736 du 31 juillet 2025, JO du 1er août ; https://www.insee.fr/fr/information/8181066).
La NAF est révisée pour deux principales raisons :
- s’inscrire dans le processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités aux niveaux mondial et européen ; et
- prendre en compte l’évolution du tissu économique.
La nouvelle NAF fait suite à une mise à jour de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2.1, mise à jour par le règlement délégué 2023/137 du 10 octobre 2022 pour refléter les évolutions technologiques et économiques), les structures des deux nomenclatures étant rigoureusement emboîtées afin de faciliter les comparaisons internationales.
Entrée en vigueur différée
L’entrée en vigueur différée de la nouvelle NAF va laisser le temps notamment aux administrations et aux entreprises de se préparer à ce nouveau référentiel.
La NAF 2025 entrera en vigueur d’abord dans les répertoires statistiques, à partir de 2026, pour progressivement intégrer les différentes productions statistiques jusque fin 2028.
Nouveaux codes APE en 2027
À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE. À cette date, toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) verront leur code APE modifié.
Pour permettre à tous les acteurs de se préparer à ce changement, le répertoire Sirene affichera pendant toute l’année 2026, outre le code APE de chaque entreprise, son futur code d’activité en nouvelle NAF.
L’Insee a publié sur son site des notes explicatives de la NAF 2025 qui offrent une présentation plus détaillée de la nomenclature, précisant le contenu de chacune de ses rubriques et une table de correspondance avec la NAF actuelle qui permet de préparer le reclassement des activités dans la NAF 2025, et d’évaluer l’ampleur et la nature des changements à anticiper.
Mes Alertes & Conseils Gestion Finance - Éditions Francis Lefebvre
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