Assurances au sein des ESSMS (établissements sociaux et médico-sociaux)

Diriger un établissement dans le secteur social ou médico-social implique de nombreuses responsabilités. Face à la complexité des enjeux liés à la gestion de ces structures, la compréhension des responsabilités civiles et pénales des directeurs d’ESSMS est indispensable.

Quels établissements sont considérés comme étant des ESSMS ?

Les ESSMS sont spécialisés dans différents domaines afin de s'adapter aux besoins des enfants et des adultes handicapés qui y sont accueillis. Ces établissements sont ainsi classés dans 3 catégories qui sont :

• Les établissements proposant un accompagnement en institution
• Les établissements proposant un accompagnement en milieu ordinaire
• Les établissements de dépistage, de prévention et d’accompagnement précoce

Quelle que soit la spécialité de l’ESSMS, il est soumis au code de la CASF (code de l’action sociale et des familles).

Quelles sont les responsabilités des directeurs et cadres de ESSMS ?

Les directeurs d'établissements médico-sociaux (ESSMS) sont chargés de veiller à la sécurité et au bien-être des résidents, mais aussi de garantir une gestion efficace des ressources. Ils sont ainsi soumis à une double responsabilité : civile et pénale.

La responsabilité civile du directeur de ESSMS est engagée lorsque celui-ci cause un dommage à un tiers. Ce dommage peut être matériel, corporel, esthétique ou moral. La responsabilité civile du directeur peut être engagée s’il commet une faute en dehors de ses fonctions ou s’il commet une faute grave au-delà des limites de ses fonctions. En dehors de ces cas de figure, ce n’est pas la responsabilité civile du directeur qui est engagée mais la responsabilité de l’établissement en tant que personne morale.

On parle également de responsabilité pénale, lorsque le directeur d'un ESSMS commet une infraction à la loi. Les infractions pénales les plus courantes pouvant être imputées aux directeurs d'ESSMS sont notamment la mise en danger de la vie d'autrui, la non-assistance à personne en péril ou encore la maltraitance ou le délaissement d'une personne vulnérable. D’autres actions peuvent aussi engager la responsabilité pénale du directeur d’un ESSM. C’est notamment le cas de la violation du secret professionnel, des atteintes à l’autorité parentale ou encore de la complicité d’exercice illégal de la santé.

Les erreurs dans la gestion de l'établissement peuvent également entraîner de lourdes sanctions financières, voire même des peines de prison. Mêmes involontaires, les fautes de gestion peuvent être sanctionnées par des amendes ou des dommages et intérêts. Un directeur condamné pour escroquerie ou détournement d’actifs se verra également attribuer une peine de prison et une lourde amende.

Prévention des risques au sein des ESSMS

Les directeurs d'ESSMS peuvent prendre des mesures pour prévenir les risques de mise en cause de leur responsabilité. Ces mesures peuvent notamment consister à former le personnel aux procédures de sécurité et de prévention des risques. Les directeurs ont également la possibilité de mettre en place des procédures de contrôle et de suivi des activités de l'établissement. Souscrire une assurance est également essentiel pour profiter d’une couverture en cas de problème et d’un accompagnement de qualité. En prenant ces quelques mesures, les directeurs d'ESSMS peuvent limiter les risques de mise en cause de leur responsabilité et protéger l'établissement, les patients et les collaborateurs.

Pourquoi assurer un ESSMS ?

Toutes les activités présentent des risques, et les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) n'y font pas exception. Cependant, les ESSMS présentent des risques bien spécifiques, liés au public fragile qui y est accueilli. Ces risques peuvent être de différentes natures comme des risques matériels (incendies, dégâts des eaux, dégradation des biens, etc.), des risques corporels (accidents, maladie, etc.) ou encore des risques financiers. Pour maîtriser ces risques, il est indispensable d’être bien assuré. Le marché de l’assurance propose ainsi une large gamme de formules adaptées aux besoins des ESSMS. Mais pour souscrire une assurance, encore faut-il connaître les risques encourus. Lefebvre dalloz Compétences vous propose donc une formation qui vous aide à anticiper et à maîtriser les risques liés à la responsabilité de votre ESSMS.

Que vous apporte la formation “Assurer un établissement dans le secteur social ou médico-social” ?

En tant que directeur ou cadre du secteur social et médico-social, vous êtes responsable de ce qui arrive à vos patients et à vos collaborateurs. Connaître vos obligations, vos droits et les risques encourus est donc primordial. La formation que nous vous proposons vous permet de bien cerner les risques liés à la responsabilité civile du dirigeant, à la protection contre les risques de mise en cause de la responsabilité en cas de licenciement, harcèlement ou faute inexcusable. De plus, elle couvre des sujets variés tels que la sécurité des véhicules et des nouveaux moyens de locomotion, la gestion de l'e-réputation de la structure, la protection du patrimoine, la responsabilité personnelle des dirigeants, l'externalisation des risques financiers liés à l'emploi et les avantages de la protection juridique. Suivre cette formation vous permet de profiter d’une vision complète et approfondie des enjeux et des responsabilités liés à la direction d'un établissement dans le secteur social ou médico-social.