CSRD : les dernières actions des instances sur la durabilité

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À la suite de la mise en place de la directive européenne CSRD 2022/2464/UE du 14 décembre 2022, entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024, les différentes instances institutionnelles et normatives s’organisent et émettent de nouvelles publications liées aux différentes informations en matière de durabilité.

Courant mars 2024, elles ont réalisé les avancées suivantes :

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) a constitué une nouvelle « commission des normes d’information en matière de durabilité ». Elle a pour rôle d’examiner les différents projets d’avis en rapport avec les enjeux de durabilité tels que les projets de dispositions législative ou réglementaire et la procédure d’élaboration des normes européennes et internationales. Elle est présidée par Robert Ophèle (Président du Collège de l’ANC) et constituée de 12 membres et 2 observateurs.

Membres

Mme Claire Berchatsky, Sous-Directrice Finance et Investissements - France assureurs
M. Christophe Fonteneau, Expert-comptable et commissaire aux comptes indépendant
M. Mathieu Garnero, ADEME
Mme Zoé Lagarde, Responsable développement durable - CPME
M. Tegwen Le Berthe, Responsable ESG Scoring & Methodology - AMUNDI
Mme Carole Masson, Associée Mazars
Mme Karine Merle, Directrice adjointe au Pôle Economie - MEDEF
Mme Ute Meyenberg, Secrétaire nationale - CFDT Cadres
Mme Sandrine Nectoux, Analyste experte en normes ESG - BNPP
M. Etienne Pesnelle, Responsable ESG performance et finance durable - Groupe Renault
M. Antoine Pugliese, Responsable finance durable - WWF France
Mme Ianja Ramananarivo, Sustainability reporting service leader - EY France

Observateurs

Un représentant de l'AMF
Un représentant de l'ACPR

Source : https://www.anc.gouv.fr

L’EFRAG(European Financial Reporting Advisory Group) a publié un deuxième jeu de questions / réponses relatives à la mise en œuvre des normes européennes ESRS. Elles portent tant sur les normes transversales qu’environnementales et sociales. Elles font suite à douze questions posées (en anglais) sur la plateforme, se rapportant aux thématiques suivantes :

Table of Contents

Cross-Cutting

ID 37 - Positive impact only

ID 67 - SBM-3 vocabulary / grammar used

ID 171 and ID 358 - Administrative, management and supervisory bodies

ID 204 - Phase-in for first-time large undertakings

Environment

ID 206 - Climate related targets

Social

ID 31 - Breakdown of temporary, permanent, non-guaranteed hours employees

ID 38 - Structure of the sustainability statement

ID 132 - Gender pay gap

ID 214 - Resources to manage material impacts

ID 215 - Social dialogue global percentage

ID 243 - Reference to financial statements

Other

ID 217 - Prudential consolidation

Source : https://www.efrag.org

La SEC (Securities and Exchange Commission) a adopté des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat publiées par les entreprises cotées. Ces règles permettent de répondre à la demande des investisseurs en vue d’obtenir des informations plus cohérentes, comparables et fiables sur les effets financiers des risques liés au climat.

Source : https://www.sec.gov

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