COVID-19 : quelles mesures doivent adopter les employeurs face à une épidémie ?

Jérôme Salomon, directeur général de la santé a fait le point le 2 mars 2020 sur l’épidémie coronavirus Covid-19. Plus de 89 000 cas dont 80 000 en Chine et 9 000 hors de Chine ce qui représente 10% des cas hors de Chine. En France 191 cas ont été confirmés à la date du 2 mars dont 3 décès.

Pour faire face aux risques liés à une épidémie ou à une pandémie, l’employeur a des devoirs vis-à-vis de ses salariés et dispose de certains outils. En effet, chaque employeur est tenu de prendre des dispositions en vertu de son obligation de sécurité (art.L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail). L’employeur doit donc prendre des mesures de prévention. Ces mesures peuvent aller du rappel des règles d’hygiène à l’adaptation du dispositif existant. Il peut également adapter l’organisation du travail.

L’information des salariés

Une communication peut être envoyée via un email à destination de tous les salariés de l’entreprise afin de rappeler les règles d’hygiène à adopter et également mettre des affiches dans les locaux. Il convient également de rappeler qu’en présence de symptômes (fièvre, fatigue, toux, difficultés à respirer) il faut contacter le 15 et prévenir son manager afin que le maintien au domicile en télétravail soit privilégié.

Les mesures destinées à freiner la contagion et protéger la santé des salariés

Par ailleurs, l’employeur doit acquérir les équipements de protection adéquats tels que le savon liquide, un moyen d’essuyage à usage unique, des poubelles avec couvercle. En revanche, l’employeur n’est pas dans l’obligation de procurer des masques FFP2 à l’ensemble des salariés mais cette décision doit être prise en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés.

L’employeur peut également adapter l’accès aux locaux ou encore augmenter la fréquence d’entretien et de nettoyage de ces locaux. 

Face à un cas suspect ou un salarié revenant de zone à risque, l’employeur peut décider de suspendre l’activité de celui-ci ou recourir au télétravail.

La modulation de l’organisation du travail

Il est vivement recommandé d’élaborer un Plan de Continuité de l’Activité (PCA), d’y associer les salariés et de consulter le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsqu’elle existe. Ce PCA pourra identifier et hiérarchiser les différentes activités qui doivent être maintenues et identifier les ressources nécessaires ainsi que celles pouvant faire l’objet d’une interruption. Il pourra également prévoir l’aménagement et la réorganisation temporaire du travail avec le recours au télétravail et l’aménagement de la durée du travail.

En principe l’exercice du droit de retrait ne pourra s’exercer si l’employeur a pris toutes les mesures de précaution visant à protéger les salariés et a bien suivi les recommandations nationales.