Le Président du CSE joue un rôle essentiel en matière gestion des risques de l'entreprise. Il se doit de mesurer les enjeux des risques professionnels afin de mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée. Il est essentiel d'identifier les rôles et missions du CSE et de la CSSCT.La formation « Présider le CSE en santé-sécurité : développer une politique de prévention efficace », alternant apports théoriques et pratiques, permet d'atteindre ces objectifs.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les missions du président du CSE en matière de prévention des risques de l'entreprise
- Cerner le fonctionnement et les moyens de la CSSCT
- Définir une méthode pour conduire sa politique de prévention dans l'entreprise
Programme de la formation
Identifier les missions du président du CSE en matière de prévention des risques de l'entreprise
Mesurer les enjeux de la santé au travail et des risques professionnels
- Définition et cadrage juridique
- Articulation CSE/CSSCT
- La question du cumul des mandats : que dit la loi ?
- Le représentant de proximité
- Rôle du référent harcèlement
- Gestion de la santé et sécurité entre le CSE, la CSSCT et les représentants de proximité
Prendre en compte les risques majeurs (risques psychosociaux, addictions, facteurs de pénibilité…)
- Evaluation des risques professionnels et mise à jour du document unique
- Exploitation des informations recueillies
- Risques psychosociaux : repérer les mécanismes du stress
- La notion de burn-out
- Pérennité de la démarche
- Identification et animation d’un espace de veille
Cerner le fonctionnement et les moyens de la CSSCT
Définir et mettre en place une politique de prévention au sein du CSE
- Mise en place et moyens accordés au CSE/CSSCT
- Rôle spécifique de la CSSCT
- Les priorités en matière de gestion des risques
Choisir l'organisation adaptée à l'entreprise
- Démarche de prévention : la construire
- Intérêt et impacts d’un plan d’actions triennal
- Généralisation et suivi des solutions préconisées
Définir une méthode pour conduire sa politique de prévention dans l'entreprise
Mettre en oeuvre la politique de prévention
- Communication interne en matière de santé sécurité
- Comment mobiliser et impliquer l'encadrement ?
- Faire intervenir les acteurs internes : chargés de prévention, correspondants, médecins du travail, infirmières…
Manager la prévention
- Réunions de la CSSCT : opportunité de dynamiser la prévention
- Sur le terrain, conduire le changement
- Evolution vers un système de management de la santé-sécurité
Les points forts
Formation complète permettant de maîtriser tous les aspects du rôle de Président du CSE/CSSCT en matière de santé-sécurité : juridiques, techniques et comportementaux
Mise à disposition d'outils aide-mémoire : fiches techniques de réglementation, modèles de courrier, d’ordre du jour…
Échanges et conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Présidents ou futurs Présidents de CSE/CSSCT - Tout Responsable chargé de représenter ou d’assister le Président
Pré-requis
Maitriser le rôle et le fonctionnement de la CSSCT
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
