Quel traitement comptable pour le prêt de main d’œuvre ?

Le prêt de main d’œuvre (article L8241-2 du Code du travail), permet à une entreprise de mettre temporairement un de ses salariés à disposition d’une autre. Le salarié conserve son contrat de travail et son salaire d’origine, et celui-ci est refacturé à l’entreprise accueillante. L’opération doit être à but non lucratif.

Article de loi sur le traitement comptable

L’article 52 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 fixe trois aménagements :

• Une seule convention peut être signée pour le prêt de plusieurs salariés ;
• Les horaires de travail n’ont pas à être précisées dans l’avenant au contrat de travail ;
• L’entreprise prêteuse est autorisée à facturer un montant inférieur au coût total du prêt.

Sur ce dernier point, le décret du n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 précise que seuls quatre secteurs d’activité « particulièrement nécessaires » sont concernés : le sanitaire, social et médico-social ; le transport maritime ; la construction aéronautique ; l’industrie agro-alimentaire.

Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021 par l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020.

Une opération de refacturation

L’entreprise prêteuse assume toujours le salaire et les charges sociales de son salarié, avec le traitement comptable habituel. Le prêt se matérialise ensuite par une refacturation :

• pour l’entreprise prêteuse, dans le compte 7084 « Mise à disposition de personnel facturée » ;
• pour l’entreprise d’accueil, dans le compte 6214 « Personnel détaché ou prêté à l’entreprise ».

Le montant refacturé englobe le salaire, les charges sociales et d’éventuels frais professionnels. Des frais de gestion peuvent être également refacturés s’ils sont justifiés et modérés. Aucune compensation n’est possible entre les frais engagés et la refacturation.

L’entreprise prêteuse déduit de son résultat fiscal le montant des salaires, charges sociales et frais de gestion ; en contrepartie, le montant refacturé est inclus dans le résultat imposable. Pour l’entreprise d’accueil, le montant versé est déductible, y compris les frais de gestion, et dès lors qu’elle est en mesure de démontrer la réalité du travail effectué.

L’opération est par ailleurs assujettie à la TVA (20 %) selon les règles de droit commun.