Contrats informatiques : les clauses sensibles

Spécificités des Contrats Informatiques

La catégorie des contrats informatiques regroupe les contrats de licence de logiciel, de maintenance, d’intégration informatique, d’infogérance, d’hébergement et de Cloud computing (SaaS, PaaS et IaaS). Comme les contrats ordinaires, ces contrats sont régis par les règles générales du droit des obligations. Toutefois, ils présentent des spécificités qui justifient la rédaction de clauses particulières.

Importance de la Négociation et de la Rédaction des Clauses Sensibles

Afin de défendre les intérêts de l’entreprise et de la protéger contre les risques de contentieux, ces clauses sensibles doivent être négociées et rédigées avec vigilance. Pour l’ensemble des contrats informatiques, les clauses sensibles sont identiques à celles des contrats ordinaires : la qualification des obligations des parties, les clauses relatives à l’objet et la durée du contrat, les clauses financières, les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité et les clauses de résiliation.

Clauses Sensibles Spécifiques aux Contrats Informatiques

En revanche, les contrats informatiques contiennent des clauses sensibles spécifiques à leur objet :

• Dans un contrat de licence de logiciel : le périmètre de la licence, la clause d’audit, la clause de réception, les droits de l’utilisateur, les garanties attendues... ;
• Dans un contrat de maintenance : le périmètre des prestations de maintenance (délai d’intervention, plage de disponibilité) … ;
• Dans un contrat d’infogérance : le périmètre des prestations d’infogérance, la clause relative au transfert du personnel et au transfert des ressources informatiques, la protection des données à caractère personnel, la clause de réversibilité... ;
• Dans un contrat d’intégration : les étapes du projet, les clauses de recette, les garanties... ;
• Dans un contrat de Cloud computing : les clauses relatives aux niveaux de service, à la propriété intellectuelle et à la protection des données stockées dans le Cloud, l’exploitation des données du client...