Assurance-vie et PER : plus de transparence sur les frais depuis le 1er juin 2022

Afin d’améliorer l’information des épargnants et leur permettre de comparer plus facilement les offres d’épargne, depuis le 1er juin 2022, les distributeurs de plans d'épargne retraite et d’assurances-vie doivent afficher les frais appliqués sur ces produits d’épargne dans un tableau standardisé.

Un document standard de transparence tarifaire nécessaire

En juillet 2021, le Comité consultatif du secteur financier a rendu un rapport sur les frais des plans d’épargne retraite (PER) qui constatait notamment la multiplicité de ces frais et la difficulté pour accéder aux informations les concernant. Pour remédier à ces problèmes, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a demandé aux acteurs du secteur de mettre en place, pour les PER et les contrats d’assurance-vie, un document standard de transparence tarifaire accessible[1]. Ce tableau a été arrêté dans le cadre d’un accord commun entre les distributeurs et les producteurs de PER, signé le 2 février 2022.

Un tableau accessible répertoriant tous les frais des PER et des assurances-vie

Depuis le 1er juin 2022, chaque producteur de PER ou d’assurance-vie doit mettre en ligne sur son site Internet, un tableau standard regroupant les frais facturés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou d’un PER. Ces frais sont regroupés par catégorie avec notamment :

• le montant minimal de versement initial nécessaire pour ouvrir un PER ou un contrat d’assurance-vie,
• les frais annuels – frais des supports, frais de gestion en fonction du type gestion (gestion libre, gestion pilotée, etc.),
• les frais ponctuels (frais d’arbitrage, frais de changement de modes de gestion, frais de rachat, frais de transfert, etc.).