Objectifs pédagogiques
- Examiner la fiscalité des revenus et des plus-values issus de placements financiers
- Apprécier les choix fiscaux offerts pour conseiller son client
- S'acquitter des obligations envers l'administration fiscale (règlements périodiques, productions de fin d'année)
Programme de la formation
La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances
- Le champ d’application de l’imposition
- Les méthodes particulières d’évaluation du prix de revient
- Les modalités d’imposition et les cas particuliers
- Le régime du sursis d’imposition
- L'alternative entre l'imposition selon le barème de l'IR et l'application du PFU (prélèvement forfaitaire unique)
- L’abattement selon la durée de détention
Les principes d'imposition des revenus des titres ou des créances
- La détermination de la base imposable
- La taxation selon le PFU ou selon le barème de l'IR
La fiscalité applicable aux non-résidents
- La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variable
- La fiscalité des plus ou moins-values de cession
Le traitement des crédits d’impôt attachés à des produits de source étrangère
- La mécanique "retenue à la source / crédit d'impôt"
- Les modalités d'imputation des crédits d'impôts sur l'IR français
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA et PEA PME)
- Les caractéristiques et conditions d’ouverture et de fonctionnement
- Les mécanismes fiscaux et sociaux
- Les transferts entre intermédiaires habilités
- Le PEA miroir
Le régime fiscal des plans d'épargne retraite (PER)
- Les trois compartiments d'épargne : versements volontaires, épargne salariale, épargne obligatoire
- Leur fiscalité propre
La fiscalité de l'assurance-vie
- Le régime des versements
- Le traitement fiscal des rachats
- Le dénouement du contrat
Les règlements périodiques à l’administration fiscale
- Les principes des prélèvements pour compte du Trésor Public
- Les conditions des règlements : délais et détails
Les productions fiscales de fin d’année
- Les contrôles périodiques préalables
- La notion de foyer fiscal
- L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561
- Les obligations déclaratives du teneur de comptes
- Les IFU à scinder : décès, mariages et divorces
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant s'initier à ce domaine - Conseillers clientèle - Collaborateurs back office
Pré-requis
Avoir des notions de fiscalité des particuliers
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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