Face à la complexité croissante des règles fiscales immobilières, enrichissez vos compétences pour accompagner vos clients particuliers. Cette formation de deux jours vous permettra de maîtriser les différents régimes de taxation des revenus immobiliers (foncier, BIC, plus-values), les techniques de remplissage des déclarations 2044, 2031 et IFI, les différents dispositifs de réduction d'impôt ainsi que le sujet sensible de l'évaluation des biens immobiliers pour l'IFI. Grâce à une approche pratique avec des cas concrets et des quiz, vous développerez une expertise opérationnelle permettant de sécuriser vos conseils et valoriser votre accompagnement client.
Objectifs pédagogiques
- Examiner la taxation des revenus en fonction du type d'investissement réalisé
- Analyser les différentes incitations fiscales en vigueur en faveur de l'investissement immobilier
- Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers (2044, 2031, IFI)
Programme de la formation
Identifier les conséquences fiscales du type d'investissement immobilier et de la modalité de détention de l'immeuble
- L'achat d'un immeuble d'habitation ou d'un immeuble de bureau
- La location nue ou meublée
- La location à l'année ou la location saisonnière
- La détention en direct, via une société civile ou via une société de capitaux
- Le cas particulier des SCPI et des OPCI
- Présentation des conséquences fiscales attachées au choix de l'investissement réalisé : sur le régime de taxation des revenus - sur le régime des plus-values à la revente
Déclarer des revenus fonciers
- Les recettes imposables
- Les charges déductibles : focus sur les travaux déductibles
- L'utilisation des déficits fonciers
Déclarer des revenus de location meublée (BIC)
- Les recettes imposables
- Les charges déductibles
- L'utilisation du déficit BIC
- L'incidence de la TVA collectée sur certains loyers : le champ d'application de la TVA sur les loyers - l'option pour la TVA des locations nues à usage professionnel - les conséquences de la collecte de la TVA sur la déclaration 2031
Examiner les incitations fiscales applicables à l'investissement immobilier
- Les incitations fiscales en cas de location nue : les déficits fonciers, les opérations de restauration immobilière Malraux, les immeubles historiques, le dispositif Denormandie
- Les incitations fiscales en cas de location meublée : la Location Meublée Professionnelle (LMP), la location saisonnière
- L'utilisation des déficits fonciers
Évaluer les biens immobiliers taxables à l'IFI
- Les techniques d'évaluation
- Les facteurs de minoration de la valeur du bien
- Le cas particulier des immeubles affectés à l'activité d'exploitation : conditions d'exonération
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Administrateurs de biens – Notaires – Collaborateurs de cabinets d’avocats, d’experts-comptables
Pré-requis
Connaître les mécanismes de l’impôt sur le revenu ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.