Vous souhaitez comprendre comment fonctionne l'imposition d'un particulier, qu'il s'agisse d'impôt sur le revenu (IR), de prélèvements sociaux ou d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? En deux jours, et à l'aide de cas pratiques illustrant les mécanismes expliqués, vous vous approprierez les principaux dispositifs concourant à la définition du montant de l'IR, des prélèvements sociaux et de l'IFI dus par un contribuable et découvrirez les enjeux majeurs attachés aux différentes options offertes, le cas échéant, aux contribuables.
Objectifs pédagogiques
- S'approprier les mécanismes de l'imposition des revenus
- Examiner les règles de détermination de la base imposable à l'IR des revenus et des plus-values mobilières et immobilières taxables
- Etudier les règles de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Programme de la formation
S'approprier les mécanismes de l'imposition des revenus
Définir les caractéristiques de l'IR (impôt sur le revenu) français
- Les différents revenus catégoriels
- La détermination du revenu imposable : schéma de synthèse
- Le calcul de l'impôt : les grandes étapes, le barème de l'IR, les notions de taux marginal et de taux moyen d'imposition
- Le foyer fiscal, le plafonnement des effets du quotient familial
- Les charges déductibles du revenu global
- Les réductions d'impôt et les crédits d'impôt
- Le paiement de l'impôt : le prélèvement à la source, le solde
Identifier les prélèvements sociaux applicables aux revenus
- Les différents prélèvements : CSG, CRDS et prélèvement social (base taxable, taux)
- La CSG déductible et son traitement dans la déclaration de revenus
Examiner les règles de détermination de la base imposable à l'IR des revenus et des plus-values mobilières et immobilières taxables
Analyser les modalités d'imposition des revenus du travail
- Les salaires : sommes imposables, prise en compte des frais professionnels
- Les pensions et les rentes
- Les revenus des professions non salariées : aperçu des revenus imposables en BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfices agricoles)
- Le régime du micro-entrepreneur
Etudier l'imposition des revenus et plus-values du patrimoine
- Les revenus de capitaux mobiliers : dividendes, intérêts
- Les plus-values de valeurs mobilières : cession de titres
- Les produits spécifiques : le PEA et le contrat d'assurance-vie
- Les revenus fonciers : régime de droit commun ; aperçu des régimes spécifiques (micro BIC, LMNP, LMP)
- Les plus-values immobilières
Etudier les règles de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Identifier le périmètre des biens taxables
- Les biens imposables, les biens exonérés
- Une nouvelle source d'information pour l'administration fiscale : la déclaration des biens immobiliers à souscrire par chaque propriétaire
Calculer l'impôt et les prélèvements sociaux
- Le barème applicable
- Les réductions d'impôt existantes
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant comprendre comment est calculé l'impôt sur le revenu - Collaborateurs de cabinet comptable, immobilier ou de gestion de patrimoine - Conseillers clientèle - Collaborateurs back office des établissements bancaires
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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