Objectifs pédagogiques
- Rappeler les règles de territorialité et de calcul de l'IFI
- Examiner le patrimoine taxable et l'assiette de l'IFI
- Analyser les règles de déductibilité du passif à l'IFI
- Appliquer les règles d'exonération et d'exclusion de l'IFI
Programme de la formation
Rappeler les règles de territorialité et de calcul de l'IFI
Identifier le champ d'application de l'IFI : les contribuables assujettis
- La territorialité de l'IFI
- Le cas des non-résidents
- L'incidence des conventions internationales
Déterminer le montant de l'IFI
- Le barème d'imposition
- Le calcul de l'impôt
Examiner le patrimoine taxable et l'assiette de l'IFI
Définir le patrimoine taxable à l'IFI
- La composition de l'actif taxable
- La problématique de l'évaluation des biens
- Le traitement des biens dont la propriété est démembrée
Examiner le cas de détention indirecte de l'immeuble
- La détermination de la fraction de valeur taxable des droits sociaux en cas de détention d'immeuble via une société
- L'impact de la détention via une chaine de participations
Analyser les règles de déductibilité du passif à l'IFI
Examiner les règles d'imputation du passif
- L'imputation du passif déductible
- La définition des dettes déductibles
Evaluer l'impact des règles venant limiter l'imputation des dettes
- Les restrictions à la déductibilité des dettes
- Les conséquences de dispositions de la loi de finances pour 2024
Appliquer les règles d'exonération et d'exclusion de l'IFI
Examiner la situation des immeubles affectés à l'activité professionnelle
- Les actifs affectés à l'activité opérationnelle de la société qui les détient ou d'autres sociétés appartenant au même groupe
- L'exonération des « biens professionnels »
Analyser les autres cas d'exclusion de l'IFI
- L'exclusion des participations de moins de 10 % dans des sociétés opérationnelles
- Les conditions d'exonération en cas de location meublée
Les points forts
Approche méthodologique permettant de déterminer la bases taxable à l'IFI
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Avoir de solides connaissances en matière de fiscalité personnelle
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
