ANC : principes et objectifs pris en compte dans ses travaux de normalisation

Les missions de L’autorité des Normes comptables (ANC)

L’Autorité des Normes comptables (ANC), créée par l’Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009, exerce les missions suivantes (article 1er) :

Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;
Elle donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes visées au 1o, élaborée par les autorités nationales ;
Elle émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales ;
Elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d’études et de recommandations.

L’ANC a publié un document intitulé « Principes sous-jacents à l’élaboration par l’ANC des normes comptables françaises (comptes annuels et comptes consolidés) », présentant les objectifs assignés aux compte annuels et précisant les principes pris en considération dans ses travaux de normalisation.

L’ANC précise que ces informations n’ont pas vocation à constituer un cadre de référence pour l’application des règles comptables ; elles visent davantage à faire connaitre « l’ensemble des objectifs et principes que l’ANC, en tant que normalisateur comptable, prend en compte dans l’élaboration de ses règlements comptables ».

Ce document est composé de 4 parties

Rappel du contexte dans lequel s'inscrit l'établissement des comptes annuels afin d'en définir les objectifs et les contraintes :
- Le droit comptable national : origine et utilité
- Objectifs de la comptabilité sociale
Explicitation des principes d'établissement des règles comptables applicables aux comptes annuels tenant compte des objectifs et des contraintes exposés ci avant :
- Concilier les obligations juridiques et la traduction fidèle des opérations
- Prise en compte du principe de spécialisation des exercices
- Prise en compte du principe de prudence
- Prise en compte du principe de comparabilité
- Principe de non-compensation
- Application du principe de matérialité
- Principe lié à la présentation des comptes
- Approche pragmatique des principes
Principes spécifiques aux comptes consolidés
- Principe d'un dispositif comptable unique
- Retraitements des comptes annuels afin de présenter le patrimoine et la performance à l'échelle d'un groupe de sociétés
- Représentation des droits et obligations affranchis des règles de nature non comptable
Critères de lancement de nouveaux travaux de normalisation par le normalisateur