Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’accident lorsque l’on est par exemple chez soi en télétravail ? Pour éclairer cette question, l’organisme statistique Eurogip a fait un petit tour d’Europe de la question et les enseignements de cette étude sont intéressants.
Télétravail et accidents : tour d’Europe
En France, le télétravail fait l’objet de dispositions législatives et règlementaires (art. L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail) et d’un accord d’entreprise de novembre 2020. Si en France, la reconnaissance de l’accident du travail est automatique du fait de la présomption d’imputabilité, ce n’est pas forcément le cas chez nos voisins.
En Espagne, la règle est assez proche même si le travailleur devra prouver que l’accident est bien survenu au temps et lieu (domicile par exemple) de travail alors que le travailleur français est couvert par défaut (c’est en effet à l’employeur français de prouver le contraire en cas de contentieux).
En Allemagne également où un texte récent instaure un principe d’équivalence entre les accidents survenant sur le lieu de travail et au domicile en télétravail.
En Italie, la couverture en cas d’accident du travail s’étend également au télétravailleur à ceci près qu’il faut prouver que l’accident est bien survenu du fait du travail – ainsi, une chute alors que l’on va se chercher un café dans la cuisine ne sera probablement pas reconnu comme accident du travail en Italie alors qu’il l’aurait été en France, en Allemagne ou en Autriche.
Ce même accident, une chute lors d’une tâche « domestique » effectuée pendant le temps de travail au domicile ou encore au bureau (puisqu’aller se chercher un café peut aussi se faire en présentiel) n’est pas non plus pris en charge dans les pays scandinaves… sauf si la victime était dans le même temps au téléphone avec un collègue (ce qui confère un lien avec le travail réalisé).
En conclusion, la France possède un cadre très protecteur. Si la reconnaissance des accidents du travail est du ressort des états membres de l’union européenne, il faut noter que les partenaires sociaux européens doivent proposer un nouvel accord cadre sur le télétravail en 2023. L’occasion peut-être de réfléchir de nouveau à nos pratiques de prévention en vue de les améliorer.
Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail, Formateur, Auteur de « Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir », Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert
https://www.vuibert.fr/ouvrage/9782311620955-les-risques-psychosociaux
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