Formation Maîtrise des risques pour la fonction HSE - Parcours 7 jours

Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale

• Simplification, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement, loi ASAP, loi Industrie Verte

Police administrative environnementale

• Qui est chargé du contrôle ?
• Procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
• Quelles sanctions ?

Responsabilité pénale en matière d'environnement

• Eléments constitutifs de l'infraction
• Qui recherche et constate l'infraction ?
• Traitement des infractions
• Typologie des sanctions
• Pluralité des responsables
• Délégation de pouvoirs

Responsabilité civile environnementale

• Responsabilité pour faute
• Responsabilité du fait des choses
• Théorie des troubles de voisinage
• Responsabilité environnementale
• Préjudice écologique

Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle

• Notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
• Obligation de sécurité de l'employeur
• Obligation de prévention
• Distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
• Responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
• Responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure
• Personnes pénalement responsables

Quelques situations particulières

• Prêt de main-d'œuvre
• Travail temporaire
• Entreprises extérieures
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Prévenir les risques HSE : de quoi parle-t-on ?

• Distinction des notions : danger, risque, exposition, seuil d'exposition, dommage, principe de prévention et principe de précaution
• Obligations réglementaires et normatives en matière de prévention des risques HSE (obligation de sécurité, responsabilité civile et pénale, DUER, nomenclature ICPE, plans de prévention…)

Élaborer la démarche de prévention

• Se placer en mode projet et définir les acteurs et les interlocuteurs
• Evaluation des risques : préparation, identification des risques, classement
• Méthodes et outils d'évaluation disponibles (résolution de problèmes...)
• Animer l’évaluation des risques : savoir-faire et savoir-être, communiquer sur sa démarche pour recueillir les informations pertinentes
• Choisir les mesures de prévention appropriées à son établissement, les critères à favoriser

Mettre en œuvre les actions de prévention

• Principes de prévention à respecter : intégrer le risque dès la conception, réduire le risque à la source, favoriser la protection collective, tenir compte de l’évolution de la technique
• Planifier la prévention
• Travailler à l’acceptabilité des mesures de prévention mises en œuvre : vis-à-vis de sa direction, des salariés chargés de les appliquer, des représentants du personnel et des autorités

Fédérer les équipes autour de la culture de prévention de l'entreprise

• Promouvoir une démarche pédagogique et ouverte, vers plus d’autonomie dans la prise en charge du risque
• Communiquer et expliquer pour remporter l’adhésion, instaurer la confiance
• Organiser sa veille technologique et réglementaire
• Piloter l'amélioration continue de sa démarche

Examiner les enjeux HSE associés aux activités de son entreprise

• Réaliser une évaluation exhaustive des activités de l’entreprise et des risques HSE associés
• Procéder au bilan des enjeux liés aux activités de l'entreprise
• Faire le point sur les attentes des parties intéressées

Analyser les textes réglementaires

• Se repérer dans la réglementation HSE
• Optimiser sa veille réglementaire
• Faire l'inventaire des documents requis (FDS, FDSe, DUER, plan de prévention, registres, affichages….)
• Traduire les exigences réglementaires en consignes internes (procédures, instructions, modes opératoires…)
• Optimiser l'utilisation et la mise à jour de sa documentation

Impliquer les salariés et l'ensemble des parties prenantes dans le management des risques HSE

• Etablir un programme de management cohérent, prenant en considération l'ensemble des risques
• Communiquer régulièrement avec les parties intéressées
• S'assurer du respect des exigences réglementaires par les équipes
• Veiller aux formations obligatoires et aux sensibilisations nécessaires
• Fournir les équipements adéquats (EPC/EPI)

Préparer et mener des audits réguliers

• Réaliser des audits réguliers (réglementaires, documentaires, terrains)
• S’assurer de la cohérence entre ce qui est décrit et ce qui est réalisé
• Créer des formulaires d’audit intuitifs
• Communiquer les résultats

Mettre en œuvre les actions identifiées lors de l'audit

• Identifier les non-conformités les plus importantes pour prioriser ses actions
• Impliquer l’ensemble des acteurs dans les propositions d’amélioration
• Proposer des actions correctives
• Mener un audit de suivi
• Tirer profit des retours d’expérience pour piloter l'amélioration continue de sa démarche

Choisir des outils de communication adaptés à la situation, aux interlocuteurs et à son système de management QSE

Repérer les exigences légales et les référentiels applicables en QSE

• Exigences légales en matière d'information
• Sensibilisation du personnel et communication : exigences des référentiels QSE
• AdaptatIon de son mode de communication aux partie prenantes
• Interlocuteurs : services internes, fournisseurs, autorités, services publics, plaintes de riverains et associations

Définir le périmètre du plan de communication

• Quels sont les messages à faire passer en fonction des acteurs ?
• Modes de communication

• Quand communiquer et à quelle fréquence ?

Etablir un plan de communication en interne et en externe

Mettre en œuvre des outils de communication interne

• Interlocuteurs internes : direction, managers, salariés, représentants du personnel
• Rédiger des newsletters, flashs QSE, livrets d'accueil
• Conduire des réunions terrain, établir des tableaux de bord
• Organiser des séminaires, jeux et challenges : dynamiser et fédérer les équipes
• Recueillir les suggestions
• Echanges informels
• Adaptation de sa communication à son interlocuteur
• Animation, sensibilisation, formation et implication des équipes

Communiquer en externe : adapter son discours et faire accepter l'activité de l'entreprise

• Interlocuteurs externes : autorités (DREAL, inspection du travail...), services publics (mairie, département, région, SDIS...), public (riverains, associations, écoles...), fournisseurs
• Créer ses outils de communication : articles de journaux, réunions de travail, visite de l'entreprise
• Savoir convaincre, rassurer et donner confiance

Évaluer l'efficacité des actions de communication

• Audits internes
• Suivi des résultats : indicateurs QSE

Expérimenter les spécificités de la communication en situation de gestion de crise QSE

Communiquer en situation d'urgence : gestion d'une crise QSE

• Organiser la communication en situation d'urgence
• Identifier et évaluer une situation de crise
• Anticiper les actions des parties prenantes : analyse des comportements, attentes des victimes, riverains, médias, associations et pouvoirs publics
• Identifier les stratégies de réponses envisageables en fonction du type de crise
• Manuel de crise et plan de continuité de l'entreprise

Mettre en œuvre sa communication pour gérer une crise QSE

• Mettre en œuvre sa communication de crise : constitution d'une cellule de crise, actions des parties prenantes
• Identification des actions clés et des conduites à tenir, élaboration des messages et outils de communication