Cette formation vous plonge dans la gestion des sujets fiscaux récurrents de l'immobilier d'entreprise. De l'amortissement des immeubles aux stratégies de récupération de TVA, en passant par la détermination des charges déductibles et des incidences fiscales du crédit-bail, vous développerez une expertise concrète sur tous ces aspects fiscaux. Vous serez en mesure de déterminer les impacts des taxes foncières et autres impôts locaux sur le résultat de l'entreprise. Vous apprendrez également à gérer fiscalement les situations exceptionnelles que sont les opérations d'acquisition, de construction et de cession d'un immeuble.
Objectifs pédagogiques
- Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise
- S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles
- S'entraîner à leur application par des cas pratiques
Programme de la formation
Gérer au quotidien la fiscalité de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location
- Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industriels
- Les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations
- La déductibilité des provisions sur les immeubles de placement
- Les impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; CFE ; taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; Tascom
- L’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS)
- Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d’option à la TVA ; impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses ; calcul du coefficient de taxation ; conséquences du changement d’affectation de l’immeuble
- Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail
Examiner et mesurer l'impact fiscal des opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble
- L'acquisition ou la construction : les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement ; les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d'acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d’un bâtiment
- La livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés ; modalités déclaratives ; enjeux
- La cession de l’immeuble : les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l’IS ou transparente)
- Le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière
- La régularisation de TVA à effectuer
Les points forts
Nombreux cas pratiques pour une bonne appropriation des connaissances transmises
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises - Directeurs du développement -Experts-comptables - Avocats - Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles
Pré-requis
Avoir des connaissances comptables de base
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
