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Formation Contentieux spécialisés
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Nos formations Contentieux spécialisés
La Formation Faire face au contrôle fiscal de l’entreprise ou du groupe intégré
La formation Faire face au contrôle fiscal de l’entreprise ou du groupe intégré permet aux professionnels de la finance de préparer leur entreprise ou leur groupe à un contrôle fiscal. Les formateurs abordent les notions de droit indispensables afin de gérer au mieux la situation de contentieux. Ils abordent toutes les étapes du contrôle fiscal : avis de vérification, voies de recours administratifs, saisine du tribunal, etc. À l’issue de la formation, les participants savent réagir efficacement dès la réception de la proposition de rectification. Les professionnels de la fiscalité en entreprise sont en mesure de faire valoir les droits de leur société pendant la phase précontentieuse. Ils maîtrisent également les recours administratifs possibles lorsque l’entreprise est confrontée à un contrôle fiscal.
La formation s’adresse aux fiscalistes, aux directeurs, aux responsables financiers et comptables, aux avocats et aux experts-comptables ayant une connaissance de la fiscalité des entreprises.
La Formation Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles
La formation Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles permet d’aborder les différentes sources de contentieux concernant les baux commerciaux. Les participants abordent la question des solutions transactionnelles et des procédures à respecter lorsque l’on est confronté au juge des loyers. Au terme de cette formation, les professionnels de la gestion de patrimoine sont en mesure de repérer les spécificités des recours contentieux. Ils peuvent également identifier chaque type de litige et mettre en place les actions nécessaires en cas de défaillance du locataire. Pour qu’ils puissent maîtriser ces compétences, la formation repose sur une alternance entre des ateliers pratiques et des exposés théoriques. Le formateur propose également des activités innovantes grâce à une pédagogie digitale.
La formation s’adresse aux gestionnaires de locaux commerciaux, aux property managers, aux gestionnaires de patrimoine immobilier, aux avocats et juristes immobiliers. Les responsables contentieux peuvent également suivre la formation. Cette dernière nécessite une connaissance parfaite de la réglementation d’un bail commercial ou d’avoir suivi la Formation Baux commerciaux (Niveau 1).
La Formation Recouvrement des charges de copropriété
La Formation Recouvrement des charges de copropriété permet aux participants de conseiller leurs clients copropriétaires. La formation aborde les situations variées concernant le recouvrement des charges impayés. Pour cela, les formateurs utilisent des exemples tirés de la jurisprudence récente afin d’être au plus proche des besoins des participants. Vous apprendrez entre autres à éviter une action contentieuse, et les stratégies applicables pour préserver les intérêts de la copropriété. La formation permet aux professionnels du recouvrement de procéder à l’identification des personnes redevables des charges de copropriété. Les participants sont également capables d’établir un dossier de recouvrement et de mener à bien la poursuite de l’exécution des décisions en paiement des charges.
Les avocats, juristes, gestionnaires de copropriété, property managers en immobilier commercial et résidentiel, juristes immobiliers, asset managers et notaires peuvent participer à cette formation. Il est toutefois requis d’avoir des connaissances en droit de la copropriété ou d’avoir suivi au préalable la Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d’organisation.
La Formation Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, précontentieux et contentieux
La formation Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, précontentieux et contentieux détaille chaque étape permettant de se prémunir contre le risque d’impayés de loyers. De la garantie avant la mise en location aux procédures judiciaires de recouvrement, la formation donne toutes les clés pour recouvrer les sommes dues. Suite à la session de formation, les participants sont en capacité d’évaluer les risques liés au non-paiement des loyers d’habitation. Ils en maîtrisent les différentes solutions comme le traitement amiable ou judiciaire des impayés ainsi que le recouvrement des sommes dues. Les professionnels du droit de l'immobilier peuvent développer leurs compétences au travers de cas pratiques et d’échanges entre participants.
Les sessions sont destinées aux responsables contentieux, gestionnaires locatifs, chargés de recouvrement, comptables gérance et collaborateurs de bailleurs sociaux ayant des connaissances en baux d’habitation ou ayant suivi la formation Bail d’habitation : réglementation et pratique juridique.
La Formation Procédure en droit de la construction
La formation Procédure en droit de la construction permet aux professionnels du droit d’aborder les règles de prescription incontournables en matière de construction. À l’issue de la formation, les participants sont en mesure d’appréhender les grands principes et les limites de l’autorité de la chose jugée ainsi que ceux de la concentration des moyens. La formation leur permet aussi d’identifier les règles de prescription.
La formation est destinée aux avocats, aux responsables de programmes immobiliers, aux juristes immobiliers, aux maîtres d’ouvrage, aux promoteurs, aux sous-traitants, aux quasi-constructeurs et aux assureurs. Pour suivre la formation, il est nécessaire d’avoir des connaissances en droit de la construction ou d’avoir suivi la formation Droit de la construction : les fondamentaux.
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