Fiscalité des Particuliers

La fiscalité française est composée d’une multitude d'impôts visant à financer les services publics et les dépenses d’Etat. Pour mieux comprendre notre paysage fiscal, il est important d'explorer les différents types d'impôts qui touchent les particuliers. Voici donc les types d'impôts les plus courants en matière de fiscalité des particuliers.

Les impôts sur les revenus des particuliers font partie des plus courants et des plus significatifs. Ils comprennent l'Impôt sur le Revenu (IR) et l'Impôt sur les Sociétés (IS). L'IR s'applique aux revenus des particuliers, il prend en compte les salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les investissements locatifs, mais aussi les plus-values de cession. L'Impôt sur le Revenu (IR) est prélevé sur les revenus personnels des contribuables. Il est calculé en fonction d'un barème progressif, où le taux d'imposition augmente à mesure que le niveau de revenu augmente.

L'impôt sur les sociétés (IS) concerne quant à lui principalement les entreprises telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou encore les sociétés par actions simplifiées (SAS). L’IS s'applique donc aux personnes morales. Les personnes morales, tout comme les entreprises, sont imposables sur leurs bénéfices commerciaux, industriels ou encore artisanaux. L'IS est prélevé sur le résultat fiscal de l'entreprise, après déduction des charges et des dépenses admissibles.

Les entreprises individuelles, quant à elles, sont généralement soumises à l'impôt sur le revenu (IR) plutôt qu'à l'IS. L'IR s'applique directement aux revenus de l'entrepreneur individuel ou de l'auto-entrepreneur. Cependant, certaines entreprises individuelles peuvent opter pour le régime de l'IS si elles remplissent les conditions requises.

Les impôts relatifs à la consommation comprennent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes sur l'importation. La TVA est un impôt de type indirect dont la majorité des biens et des services achetés par les particuliers ou par les entreprises est assujettie. La TVA est un impôt qui permet le financement des services publics en France. Son taux varie en fonction des biens et services concernés, entre 2,1 et 20 %. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 %. Il s’applique à la majorité des biens et des services. Le taux réduit à 10 % s’applique quant à lui à d’autres produits et services comme les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les jeux et manèges forains, les billets de musées, de zoo, la restauration ou encore le transport de voyageurs. Le taux à 5,5 % concerne l’essentiel des produits alimentaires mais aussi les livres ou encore les travaux de rénovation énergétique. Enfin, le taux à 2,1 % est réservé à quelques produits et services tels que les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Les taxes à l'importation sont quant à elles prélevées sur les produits importés et vendus en France. Deux taxes sont appliquées sur les produits importés, il s’agit de la TVA et des taxes de douanes. Depuis le 1er juillet 2021, la TVA est fixée à 20 % pour les produits provenant de pays étrangers hors Union européenne.

La fiscalité du patrimoine comprend notamment les droits d’enregistrement qui sont collectés dans le cadre de l'enregistrement d’un acte juridique. Il peut notamment s’agir d’actes relatifs à la vente d’un bien immobilier ou à une succession en cas de décès. L'impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fait aussi partie des impôts du patrimoine. Enfin, la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), s'applique sur les revenus de capitaux mobiliers. Il concerne les revenus qui sont générés par la détention d'un patrimoine financier.

D’autres dispositifs sont mis en place pour imposer le patrimoine financier, immobilier et mobilier des particuliers tels que les plus-values de cession. Les plus-values de cession sont générées lors de la vente d'actifs tels que des biens immobiliers, des valeurs mobilières, ou des biens d'entreprise. Ces gains sont soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR). Il existe également des dispositifs d'exonération partielle ou totale pour certaines cessions.

Les impôts locaux sont prélevés au niveau des collectivités locales. Ils comprennent notamment la taxe foncière qui est due par tous les propriétaires. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien. La taxe foncière représente le loyer théorique que pourrait générer le bien sur le marché locatif. Les collectivités locales utilisent cette taxe pour financer leurs dépenses et services publics, tels que l'entretien des espaces publics, la gestion des équipements locaux et d'autres services contribuant au bien-être de la communauté. La taxe foncière concerne principalement les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de résidences principales, secondaires ou de biens non résidentiels. Chaque année, les contribuables reçoivent un avis d'imposition indiquant le montant à payer, qui peut varier en fonction des taux fixés par les collectivités locales.

La taxe d'habitation est quant à elle une ancienne taxe qui concernait les locataires et les propriétaires de résidence principale. L'article 16 de la loi de finances a toutefois mis en place la suppression progressive de la taxe d'habitation pour tous les contribuables. Depuis le 1er janvier 2023, aucun contribuable ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale. En revanche, cette loi prévoit une taxation plus importante des résidences secondaires. Cette mesure a été mise en place pour favoriser l'accès au logement principal tout en générant des revenus fiscaux supplémentaires. La nouvelle taxe sur les résidences secondaires vise également à compenser la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

D'autres impôts locaux sont également à prendre en compte, tels que la taxe sur les logements vacants et la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). La taxe sur les logements vacants vise à inciter les propriétaires à mettre en location ou à vendre leur bien. Son montant varie en fonction de la durée de vacance du logement. La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères est quant à elle prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien.