Dans le cadre du conseil national de la refondation, entre décembre 2022 et mars 2023, se sont tenues les assises du travail, pilotées par deux garants : la présidente du CESE, Sophie Thiéry et le président du groupe Renault, Jean-Dominique Senard. Ils proposent 17 recommandations pour « re-considérer le travail ». L’axe 4 de leur rapport, remis au ministre du travail le 24 avril, porte explicitement sur la prévention des risques professionnels. Voyons ce qu’il contient.
L’esprit du rapport
Le rapport dresse un certain nombre de constats de bouleversements, de crises, d’incertitudes et de nouveaux modèles émergents. Au-delà, les auteurs plaident pour que les employeurs écoutent davantage les salariés, notamment les jeunes qui souhaitent que les entreprises s’impliquent davantage face aux défis sociaux et climatiques. Ils ciblent en priorité les managers de proximité comme acteurs devant réinsuffler de la confiance dans les rapports avec les salariés.
Leurs recommandations s’articulent autour de 4 axes :
- associer davantage les salariés pour regagner la confiance ;
- adapter l’organisation du travail pour favoriser les équilibres des temps de vie et les transitions ;
- assurer aux salariés des droits « portables » ;
- préserver leur santé et sécurité.
Penchons-nous plus avant sur ce 4ᵉ et dernier axe.
L’axe 4 : santé & sécurité
L’axe 4 articule trois volets : (i) la promotion d’une culture de la prévention, (ii) le renforcement des démarches d’évaluation et de prévention des risques, et (iii) l’importance des services de prévention et de santé au travail.
Le volet culturel vise à permettre la reprise de la baisse du nombre d’accidents du travail qui, selon les garants, stagne depuis le début des années 2000. Une mesure originale préconisée est d’enrichir les fameux principes généraux de prévention (art. L. 4121-2 du Code du travail) d’un 10ᵉ principe rendant obligatoire l’écoute des salariés sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales. Pour développer une culture de la prévention primaire, les garants proposent également le développement de plusieurs formations : communes entre employeurs et représentants du personnel, pour les nouveaux embauchés ou encore pour les étudiants.
Le renforcement des démarches de prévention vise à améliorer la réalisation du document unique (les auteurs évoquent le chiffre de 40% d’entreprises qui en sont dotées), en particulier les TPE et PME qui pourraient se faire davantage accompagner par les services de prévention et de santé au travail – même si les garants reconnaissent que ces organismes manquent de moyens pour le faire et qu’il faudra donc travailler à en améliorer l’attractivité et en renforçant le rôle des infirmiers de santé au travail et des intervenants en prévention.
Que retenir ?
Les constats dressés font sens, l’intention de redonner confiance est louable, les mesures préconisées tout à fait compatible avec l’esprit des précédents ANI ou plan santé au travail. Il n’y a cependant aucune mesure choc et les spécialistes de la prévention n’y trouveront rien d’innovant (par exemple, l’écoute des travailleurs pour saisir le travail réel et prendre avec eux les décisions qui les concernent est une bonne pratique de prévention reconnue de longue date). Le ministre du travail a salué le travail réalisé sans toutefois indiquer clairement quelles seraient les mesures retenues ni sous quelles formes, renvoyant au dialogue social. Affaire à suivre.
Le rapport peut être consulté en intégralité ici : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/assises_du_travail_-_rapport_des_garants.pdf
Stéphan Pezé, consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
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