Rapport annuel de l’IFRS Foundation : l’essentiel

La fondation IFRS (International Financial Reporting Standards), a publié son rapport annuel 2021 détaillant son activité en tant qu’organisation internationale qui produit les normes applicables dans plus de 140 juridictions et pays.

Dans ce rapport, les dirigeants de la fondation reviennent sur les accomplissements de l’année 2021 et présentent les grands axes stratégiques et priorités opérationnelles pour les années à venir.

Retour sur l’année 2021

L’année 2021 a tout d’abord été marquée par la fin du second mandat de Hans Hoogervorst en tant que président de l'IASB. Depuis, c’est Andreas Barckow, anciennement président du comité des normes comptables allemand, qui lui a succédé.

Plusieurs consultations ont par ailleurs été lancées dans le courant de l’année 2021, et notamment celles relatives :

• aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun ;
• au commentaire de la direction ;
• à la nouvelle approche des obligations d'information ;
• à la première phase de l'examen de la post-implémentation de l'IFRS 9 Instruments financiers.

L’année 2021 a aussi permis de travailler sur les possibles modifications à apporter aux normes IFRS PME. Deux réunions spécifiques du SMEIG (SME Implementation Group) ont d’ailleurs eu lieu à ce sujet depuis le début de l’année 2022. L'IASB prévoit ainsi de publier l'exposé-sondage en septembre 2022, avec une période d’ouverture aux commentaires publics de 180 jours.

Fondation de l’ISSB

Le temps fort de l’année 2021 aura certainement été la fondation de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), entité qui a pour objectif d’élaborer des normes et un référentiel mondial complet en matière de durabilité. S’il souligne le succès de ce lancement particulièrement important, avec la nomination d’Emmanuel Faber à sa tête, le rapport insiste toutefois sur la compatibilité et à la complémentarité des normes comptables IFRS d’une part, et des normes produites par l’ISSB d’autre part :

« Il ne fait aucun doute que les deux conseils peuvent parfois travailler sur des questions similaires [...]. Il est donc essentiel d’avancer en étroite collaboration : nous voulons faire tout notre possible pour rendre nos normes compatibles et complémentaires, pour faciliter un reporting transparent [et] fournir aux investisseurs un ensemble complet d’informations, utiles à la prise de décision », Andreas Barckow, Président du board de l’IASB.

Il s’agit d’un véritable mouvement de restructuration des activités liés à la durabilité, avec deux nouvelles intégrations stratégiques :

« [Il s’agit] non seulement d'étendre les activités de normalisation de la Fondation IFRS aux normes liées au développement durable, mais aussi d’apporter un nouvel élan à la Fondation IFRS, avec l’intégration du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF) », selon Jean-Paul Servais, Président du conseil de surveillance de la fondation IFRS.

Actifs incorporels, risques liés au climat et cryptomonnaies au cœur des préoccupations

La dernière consultation sur le futur agenda à 5 ans de la Fondation IFRS a mis en évidence les principaux sujets de préoccupations des parties prenantes :

• les actifs incorporels ;
• les risques liés au climat ;
• les cryptomonnaies ;
• l'état des flux de trésorerie.

A plus court terme, l'IASB doit mener à terme des travaux sur le goodwill et la dépréciation, les états financiers de base et les activités à tarifs réglementés.

Toutefois, le nombre de consultations publiques lancées par l’IASB a probablement atteint un maximum, et un cycle avec un nombre réduit de ce type d'actions devrait donc suivre.

« Nous devons être réalistes quant au nombre de nouveaux projets que nous pouvons lancer et quand. Nous devons aussi être attentifs à la capacité de nos parties prenantes à s'engager dans des consultations et à mettre en œuvre des changements », déclare Andreas Barckow, Président du board de l’IASB.

Quelles priorités pour les années à venir ?

Parmi les priorités de l’IASB, on trouve :

• finaliser les priorités de l'IASB pour 2022 à 2026 en réponse à la troisième consultation sur l'agenda ;
• avancer les projets plus techniques, notamment ceux relatifs aux états financiers de base et au Goodwill ;
• travailler sur l’intelligibilité et l’accessibilité des normes IFRS ;
• poursuivre le développement de la taxonomie comptable et soutenir les régulateurs qui l'adoptent ;
• publier un exposé-sondage proposant des amendements à la norme comptable IFRS for SMEs (PME) ;
• terminer l'examen de la mise en œuvre des normes IFRS relatives aux groupes (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) et de la norme IFRS 9 ;
• débuter l'examen de la mise en œuvre de l'IFRS 15.