Qu’est-ce qu’une caution bancaire et comment l’obtenir ?

La caution bancaire est souvent demandée dans le cadre d’un projet immobilier. Mais elle peut aussi être accordée dans d’autres circonstances. Retour sur les fondamentaux de la caution bancaire.

La caution bancaire, de quoi s’agit-il ?

Selon l’article 2288 du Code civil : « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».

Dans le cadre d’une caution bancaire, la caution est délivrée par un organisme financier qui s’engage auprès d’un créancier de rembourser des échéances en cas de défaillance du débiteur.

Fonctionnement d’une caution bancaire

Une caution bancaire peut être demandée dans le cadre d’un achat immobilier ou d’une location immobilière.

Il y a deux sortes de cautions bancaires :

• la caution simple : le créancier doit en premier lieu engager des poursuites contre l’emprunteur avant de s’adresser à la caution.
• la caution solidaire : la caution est immédiatement engagée à payer la dette de l’emprunteur.

La caution est un contrat écrit. Le contrat doit mentionner si la caution est simple ou solidaire. Chaque année, l’organisme de caution reçoit des informations du prêteur portant sur le montant restant dû, la somme des intérêts et la date d’échéance de la caution.

La caution bancaire a un coût qui varie selon le montant emprunté et les taux appliqués par l’organisme prêteur. Elle représente en moyenne 1,5 % du montant du prêt.