Il est vital de bien identifier le type de financement le mieux adapté en fonction du besoin d'une l'entreprise (financement du BFR, investissements, projets de développement...) Une fois sélectionné, la négociation de ce financement débute dès le stade précontractuel et s'accompagne le plus souvent de l'octroi de sûretés dont la valeur et l'efficacité pourront avoir une influence sur les conditions financières du crédit. En parallèle il conviendra d'étudier le contrat de crédit pour pouvoir comparer et mesurer les engagements de chaque partie prenante. Cette session vous accompagne pour passer en revue les étapes incontournables des points clés d'un financement bancaire et les points clés à ne pas négliger .
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principaux types de crédits et financements
- Structurer et négocier financements et crédits
- Protéger les créanciers et tirer parti des sûretés pouvant être offertes en garantie
Programme de la formation
Distinguer les principaux types de crédits et financements
Etablir la typologie des principaux crédits et financements
- Les principaux types de crédits (court terme)
- La lettre de crédit (Letter of credit)
- Le découvert (Overdraft)
- Le crédit renouvelable (Revolving credit facility)
- Le prêt à terme (Term loan facility)
- Les différents types de syndication du crédit
Décrire les divers types de financements (moyen et long terme)
- Financement corporate
- Financement d'acquisition et leveraged buy-out (LBO)
- Financement immobilier (Real estate finance)
- Financement d'actif (Asset finance)
- Financement export (Export finance)
- Financement de projets et d'infrastructures (Project finance)
Structurer et négocier financements et crédits
Négocier la documentation précontractuelle
- L'accord de confidentialité (Non-disclosure agreement)
- La lettre de mandat ou d'engagement (Mandate letter)
- Les principaux termes et conditions (Term-sheet)
Négocier la documentation de crédit
- Stipulations préliminaires
- Les clauses financières
- Les déclarations et garanties (Representations and warranties)
- Les engagements (Undertakings/Covenants)
- Les cas de défaut (Events of default)
- Les stipulations finales (Boiler plate)
- Les conditions préalables (CPs)
Protéger les créanciers et tirer parti des sûretés pouvant être offertes en garantie
Etablir la protection des créanciers
- La constitution du security package
- Les diverses sûretés en droit français, principes
- Avantages et inconvénients
- L'intervention d'un agent des sûretés
- L'inspiration du mécanisme du Trust
- Solutions équivalentes en droit français
Organiser l'ordre de priorité entre les créanciers
- Les différents degrés de concurrence entre les créanciers
- La convention de subordination (Subordination agreement)
- La convention sur le rang
- La convention inter-créanciers (Intercreditor agreement)
- Principales clauses d'une convention inter-créanciers
- Priorité des prêteurs senior
- Paiements autorisés et suspension des paiements aux prêteurs juniors
- Recours autorisés des prêteurs juniors
- Réalisation des sûretés communes
- Cascade de paiement (cash waterfall)
- Modification des documents de financement
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Chargé de clientèle entreprises – Engagements/comité de crédit - Service contrôle des risques - Trésoriers - Responsables comptables - DAF - Responsables administratifs et financiers - Contrôleurs de gestion - Experts-comptables - Dirigeants de société - Responsables et collaborateurs des services juridiques - Juristes de banques - Avocats
Pré-requis
Avoir des notions de base du financement
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
