Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?

L'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de carbone. Elle a ainsi mis en place un nouvel instrument appelé Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Aussi connu sous l'acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), il est issu du Règlement européen du Marché Carbone aux Frontières. Son objectif principal est de lutter contre les fuites de carbone afin de protéger l’environnement et la souveraineté industrielle des entreprises de l'UE. Voici de quoi il s’agit précisément.

MACF : de quoi s'agit-il ?

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), ou CBAM, est une politique innovante de l'Union Européenne visant à réduire les émissions mondiales de carbone. Son principe est simple : imposer une taxe sur les importations intensives en carbone provenant de pays ayant des politiques climatiques moins strictes. En d'autres termes, il vise à aligner les tarifs des produits importés sur les niveaux de tarification du carbone appliqués aux industries européennes.

La mise en œuvre du MACF se déroule en deux phases. Depuis le 1er octobre 2023, les importateurs doivent fournir un rapport trimestriel détaillant diverses données sur leurs importations, telles que la quantité de marchandises importées, les émissions directes et indirectes, ainsi que le prix du carbone dans le pays d'origine. À partir du 1er janvier 2026, ils devront obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, disposer des certificats MACF correspondants aux émissions générées par les produits importés, et déposer une déclaration annuelle récapitulant leurs importations de l'année précédente.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un outil réglementaire majeur dans la lutte contre le changement climatique. En soumettant les produits importés à une tarification équivalente à celle appliquée aux industriels européens, il vise à réduire les émissions mondiales de carbone tout en protégeant la compétitivité des entreprises européennes. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'Union européenne à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

En quoi consistent les fuites de carbone ?

Les fuites de carbone, ou "carbon leakage", visées par le MACF se produisent lorsque la mise en place de mesures climatiques contraignantes dans une région du monde entraîne parallèlement une augmentation des émissions de carbone dans le reste du monde. Plusieurs facteurs contribuent à ce phénomène, notamment l'effet de compétitivité, le prix des énergies et les retombées technologiques. Ces fuites compromettent en effet les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et soulèvent des préoccupations quant à la souveraineté industrielle et à la compétitivité des industries européennes.

L'effet de compétitivité est l'un des principaux moteurs des fuites de carbone. En soumettant les industries européennes à des tarifs élevés sur le carbone, le MACF risque de les rendre moins compétitives par rapport à leurs homologues étrangers, qui ne sont pas soumis à des réglementations similaires. Cela pourrait inciter les entreprises européennes à délocaliser leur production vers des pays où les politiques climatiques sont moins strictes, entraînant ainsi une augmentation des émissions de carbone dans ces pays.

Pour l’UE, la problématique concernant les fuites de carbone est donc double. Ces fuites mettent en effet en péril les initiatives de réduction des GES tout en impactant négativement les emplois et l'activité économique de la région. La mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) se révèle donc indispensable pour rétablir un équilibre sur le plan économique et environnemental.

Qui est concerné par le MACF ?

Le MACF crée de nouvelles obligations règlementaires pour les importateurs responsables de la mise en libre pratique des produits listés à l'annexe 1 du règlement MACF au sein de l’Union Européenne. Pour commencer, ce mécanisme va concerner uniquement les secteurs de l'acier, du ciment, de l'aluminium, des engrais azotés et de l'hydrogène, qui représentent tout de même près de la moitié des émissions industrielles de l'UE. À l'avenir, le dispositif devrait s'étendre à d'autres secteurs industriels comme le raffinage et la chimie, afin de limiter les risques de contournement via l’importation de produits semi-transformés qui échappent au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Au sein de l’UE, les importations d'électricité depuis des pays frontaliers ne cessent d'augmenter. Ces importations d'électricité en hausse soulèvent de nombreuses préoccupations, c’est pourquoi elles seront également prises en compte par le MACF. En ce qui concerne la France, seules les importations d'électricité provenant du Royaume-Uni seront concernées.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une initiative ambitieuse de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique et promouvoir une transition vers une économie plus verte et plus durable. Les entreprises doivent donc s'approprier ce nouveau dispositif afin d’en connaître tous les enjeux et les principes pour pouvoir les mettre en œuvre dès maintenant.