Protocole sanitaire en entreprise : quelles évolutions ?

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés à la 5e vague de Covid-19, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise les 29 novembre et 8 décembre 2021. À la clé, respect strict des gestes barrières et du port du masque en intérieur, aération renforcée des lieux de travail, ou encore télétravail et suspension des moments de convivialité.

Renforcement des gestes barrières

Le principe du port du masque est réaffirmé : il doit être systématique dans les espaces collectifs clos et les salles de réunion. Cette obligation ne concerne toutefois pas les salariés qui travaillent seuls dans un bureau nominatif. Selon le protocole, il doit s’agir d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (masque dit de « catégorie 1 »), ou d’un masque de type chirurgical[1]. Quant à la distanciation physique, celle-ci est portée à 2 mètres en cas d’absence de masque, comme en extérieur ou dans les espaces de restauration collective, où la règle des 8 m2 par salarié est réinstaurée. Dans les cas où le port du masque est de mise, une distance d’un mètre doit être conservée. Enfin, les moments de convivialité — pots de départ aussi bien que séminaires — réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont suspendus.

Aération et nettoyage des locaux

La dernière version du protocole sanitaire en entreprise insiste sur l’importance d’aérer les locaux, de préférence en permanence et par ventilation naturelle, ou à minima dix minutes toutes les heures. Pour garantir la qualité de l’air, le ministère du Travail recommande par ailleurs aux entreprises l’installation de capteurs de CO2 destinés à avertir les occupants de la nécessité d’aérer ou de limiter l’occupation des lieux. L’employeur a également la charge de mettre en place des procédures de nettoyage régulières (au moins une fois par jour) des objets et surfaces manipulés par les salariés, et ce avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.

Télétravail

Sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés, la version du 8 décembre 2021 du protocole sanitaire recommande aux employeurs la mise en œuvre de deux à trois jours de télétravail par semaine. S’il ne s’agit pour l’instant que d’un objectif, le gouvernement entend bien mesurer la mobilisation des entreprises sur ce sujet ainsi que l’évolution des pratiques.

Lorsque le travail s’effectue dans les locaux, l’employeur doit « revoir l’organisation de l’espace de travail, et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements »[2]. Le protocole incite aussi les entreprises à afficher une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant simultanément occuper un espace clos : 4 m2 par personne sont ainsi recommandés.

Même s’il ne s‘agit pas d’une mesure récente, il convient de rappeler que lorsque le télétravail n’est pas envisageable, les salariés vulnérables particulièrement à risque peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard (article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire).