La gestion du télétravail en paie

Le télétravail a un coût pour le salarié et l’employeur, qui lui rembourse notamment certains frais. Comment les traiter en paie ? Quel est le régime social des différentes indemnités versées aux salariés ?

Frais engagés par le salarié en télétravail

Les dépenses du salarié en télétravail correspondent à des frais professionnels. Leur remboursement par l'employeur est donc exonéré de cotisations et contributions sociales, à condition : 

• Que le salarié ait réellement engagé ces dépenses (justificatifs nécessaires) ;
• Et qu'elles soient professionnelles.

Pour estimer les remboursements à effectuer, l’employeur peut s’aider du tableau d’évaluation mis en place par l'URSSAF.

Allocation forfaitaire versée par l'employeur 

Pour simplifier la gestion des frais, l’employeur peut choisir de verser une indemnité forfaitaire. Elle est exonérée de cotisations sociales :

• Dans la limite de 10€ par mois pour une journée de télétravail par semaine (20€ pour 2 jours etc.) ;
• Dans la limite du montant prévu si elle est mise en place par une convention ou accord collectif ;
• Si elle est fixée par jour, elle ne doit pas excéder 2,50 €, dans la limite de 55 €/mois ;

En cas de dépassement de ces limites, l'exonération reste possible si l'employeur peut justifier les dépenses professionnelles du salarié (sur justificatifs).

Indemnité d’occupation du domicile

Son objectif est de compenser le désagrément subi par le salarié du fait de l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles. Elle n’est due que si l’employeur n’a pas de local professionnel à mettre à sa disposition. Cette indemnité n’est pas une contrepartie à des dépenses professionnelles. Elle est donc soumise aux cotisations et contributions sociales.