Plan de sobriété énergétique : quelles mesures concernent les entreprises ?

Élaboré en concertation avec l’ensemble des fédérations et organisations professionnelles, le gouvernement a présenté le 6 octobre 2022 un plan de sobriété énergétique. L’objectif de ce plan d’action constitué de 15 mesures phares est de réduire de 40 % la consommation d’énergie du pays d’ici 2050, avec une diminution escomptée de 10 % dans les deux prochaines années. Le point sur les mesures applicables aux entreprises.

Le contexte et les objectifs du plan

Pour justifier le lancement du plan de sobriété, Élisabeth Borne, Première ministre, part du constat de l’accélération du dérèglement climatique, de l’arrêt presque total des livraisons de gaz russe en Europe, ainsi que du manque de disponibilité du parc nucléaire français. Le gouvernement entend donc faire de la transition énergétique une priorité : « la réduction de la consommation d’énergie est un objectif de long terme pour atteindre la neutralité carbone et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles ». Ce plan est issu des réflexions de neufs groupes de travail sectoriels, dont le numérique et les télécommunications, l’industrie, les transports, ou encore le commerce et le tourisme. Selon le gouvernement, les mesures issues de ces travaux sont simples, opérationnelles, quantifiées, et applicables à très court terme.

Les mesures générales qui s’appliquent aussi aux entreprises

Le chantier de la sobriété énergétique concerne tous les secteurs d’activité, et en premier lieu, l’État, qui « doit être à la fois exemplaire et force de proposition et d’expérimentation ». Parmi les mesures générales décrites au sein du plan et susceptibles de concerner tout type d’organisation, un ensemble de recommandations peut être adopté par les entreprises :

• fixer la température maximale des locaux à 19°C, et l’abaisser la nuit entre 16°C et 8°C lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours ;
• réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux, en dehors des usages pour lesquels celle-ci est indispensable (douches, par exemple) et lorsque les conditions le permettent ;
• décaler de 15 jours le début et la fin de la période de chauffe, quand cela est possible et quand la température extérieure le permet ;
• encourager le covoiturage des salariés via le bonus octroyé à tout nouveau covoitureur qui s’inscrit sur une plateforme ;
• prendre le train plutôt que l’avion pour les trajets professionnels de moins de 4 heures, et emprunter les transports en commun plutôt que la voiture, lorsque cela est possible.

Les mesures qui concernent spécifiquement les entreprises

Par le biais de la plateforme « Les entreprises s’engagent », ces dernières ont la possibilité de formaliser leur action en faveur de la transition énergétique. Le site a en effet vocation à recenser les structures qui adoptent les 15 engagements du plan tout en les accompagnant dans le déploiement de ces mesures. Il s’agit par exemple :

• d’éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès l’inoccupation ;
• de réduire l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et de l’éteindre au plus tard à 1h ;
• de piloter le chauffage, la climatisation et la ventilation ;
• de regrouper les déplacements et de supprimer ceux jugés inutiles.