La protection de l'environnement est aujourd'hui une priorité mondiale, et la France s'engage dans cette voie avec des mesures ambitieuses telles que l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Cet objectif vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers tout en promouvant un développement urbain plus durable. Zoom sur ce concept prometteur pour l'avenir de notre environnement et de notre société.
Protection des sols : une situation urgente
La consommation des espaces naturels en France atteint des niveaux alarmants. Chaque année, environ 24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont transformés en zones urbanisées. Cette artificialisation représente l'équivalent de près de 5 terrains de football par heure (1).
Une urbanisation à toute vitesse
La population française s'urbanise de plus en plus. En 1936, 53% des Français vivaient en ville. En 2020, cette proportion a grimpé à 81%. Les aires urbaines couvrent désormais 22% du territoire, contre seulement 7% en 1936. Cette urbanisation rapide entraîne une consommation excessive de terres, et si les tendances actuelles se poursuivent, 280 000 hectares de terres seront artificialisés d'ici 2030 (2).
Depuis 1981, les terres artificialisées ont augmenté de 70%, passant de 3 à 5 millions d'hectares. Cette croissance est bien supérieure à celle de la population, qui n'a augmenté que de 19% sur la même période (3). Ce phénomène, exacerbé par plusieurs facteurs, doit être freiné pour préserver l’environnement et la qualité de vie des habitants.
Des conséquences dévastatrices
Les répercussions écologiques et socioéconomiques de cette tendance sont nombreuses. D'un point de vue écologique, on observe une érosion significative de la biodiversité, une augmentation des risques de ruissellement et une limitation du stockage de carbone. Les sols imperméabilisés ne peuvent plus absorber le CO2, ce qui contribue au réchauffement climatique. D'un point de vue socioéconomique, l'artificialisation des sols augmente les coûts des équipements publics, prolonge les temps de déplacement et accroît la facture énergétique des ménages. De plus, elle conduit à la dévitalisation des territoires ce qui conduit à une diminution du potentiel de production agricole.
Consommation d'espaces et artificialisation : définition
L’objectif ZAN mis en place par le Gouvernement fait mention de deux notions phares qu’il est important de comprendre et de différencier : la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols.
La consommation d'espaces
La loi Climat et Résilience définit ce concept comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné" (4). En d'autres termes, il s'agit de convertir des espaces naturels, mais aussi des forêts ou des terres agricoles en zones urbanisées.
L'artificialisation des sols
L'artificialisation est quant à elle définie comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage" (5).
L'artificialisation et la consommation d'espaces nuisent toutes deux gravement à la biodiversité, au climat et à la qualité de vie. C’est pourquoi la loi Climat et Résilience ainsi que l'objectif ZAN s’attaquent de front à ces deux concepts.
Qu’est-ce que la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ?
L'objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) a été fixé par la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021. La France souhaite ainsi atteindre cet objectif d'ici 2050, avec une étape intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021). La loi ZAN du 20 juillet 2023 renforce cet objectif en accompagnant les élus locaux dans sa mise en œuvre.
Ce qui dit la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience pose un cadre pour atteindre l'objectif ZAN d'ici 2050. Elle prévoit également une réduction par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030. L'objectif ZAN n'implique pas un arrêt total de l'artificialisation, mais conditionne celle-ci à une renaturation proportionnelle des espaces artificialisés. Tout espace pris à la nature devra donc être rendu.
Des mesures concrètes
Pour atteindre cet objectif, des règles strictes régissent désormais les autorisations d'urbanisme commercial. Les nouvelles autorisations impliquant une artificialisation des sols sont interdites, sauf dérogations en dessous de 10 000 mètres carrés de surface de vente. Les secteurs d'implantation des entrepôts doivent également être définis en fonction des besoins logistiques des territoires et des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.
Une mise en œuvre progressive
La démarche ZAN s'applique progressivement à la suite de la mise en conformité des documents de planification et d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme intercommunaux, cartes communales). L'accompagnement des élus locaux est également renforcé et des délais supplémentaires sont prévus pour que les élus puissent intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation dans leurs documents d'urbanisme.
Concrètement, l’objectif ZAN doit être intégré et mis en œuvre dans les schémas régionaux dès le 22 novembre 2024. Il devra ensuite être intégré dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) avant le 22 février 2027 puis dans les PLU et les cartes communales avant le 22 février 2028.
Des outils de mesure et des aides financières
Pour atteindre l'objectif ZAN, des outils de mesure précis et des aides financières sont nécessaires. Le plan France Relance, par exemple, inclut un fonds pour le recyclage des friches. Doté de 300 millions d'euros, ce fonds a été augmenté de 350 millions d'euros en 2021. Une aide à la relance de la construction durable a également été lancée pour encourager la densification urbaine et la réutilisation des locaux vacants. Elle est accessible à toutes les communes, sauf celles qui sont carencées au titre de la loi SRU (article 55). En 2021, l’aide a été automatiquement octroyée à 1288 communes pour un montant total de 142 M€ (6). Depuis 2022, l’aide est versée après la signature d’un contrat de relance entre les préfets, les EPCI et les communes.
(1)https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols
Articles les plus lus
Articles les plus récents
Inscription à la newsletter
