Meublés de tourisme : tout savoir sur la loi Le Meur

Avec l'explosion des plateformes comme Airbnb, Booking ou encore Abritel, la location de meublés de tourisme ne cesse de prendre de l’ampleur. Tant et si bien que certaines villes, notamment les plus touristiques, manquent désormais de logements à l’année pour leurs habitants. La flambée des prix de l’immobilier pousse même certains d’entre eux à quitter ces zones sous tension. Pour ramener un peu de sérénité sur le marché de l'immobilier, une nouvelle loi a vu le jour. Il s’agit de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 dite “loi Le Meur”.

Qu’est-ce que la loi Le Meur ?

La loi Le Meur est un texte porté par Annaïg Le Meur, députée Renaissance. Elle s’inscrit dans un contexte de forte tension du marché immobilier français. Porté par l'essor des plateformes de locations touristiques, le marché est devenu extrêmement tendu dans certains secteurs. Des maisons et appartements sont régulièrement transformés en meublés de tourisme, ce qui entraîne une pénurie de logements qui force les communes à prendre des décisions drastiques.

Certaines villes européennes très touristiques ont d’ailleurs déjà pris des mesures pour réguler ce phénomène. C’est notamment le cas de Barcelone. En juin 2024, la municipalité a adopté une nouvelle réglementation : elle ne renouvellera pas les licences accordées pour les locations saisonnières. L'objectif ? Plus aucune location touristique à partir de novembre 2028. Une solution radicale qui ravit les habitants qui ont vu le prix des loyers grimper de +70% en 10 ans, mais qui va certainement être attaquée par les professionnels du tourisme.

Quels sont les changements en 2025 pour les locations de courte de durée ?

Contrairement à ce qui se passe à Barcelone, la loi Le Meur adoptée le 19 novembre 2024, n’entend pas interdire les locations saisonnières. Elle vise toutefois à encadrer ce marché en misant sur deux actions clés :

• Donner plus de pouvoir aux communes
• Agir sur la fiscalité des meublés de tourisme

Plusieurs types de logements sont ainsi visés par cette loi. Il s’agit notamment des locations meublées de tourisme louées via des plateformes comme Airbnb ou Booking, mais aussi les logements loués en LMNP (loueur en meublé non professionnel).

Plus de pouvoir pour les communes

La loi Le Meur renforce considérablement le rôle des maires dans la régulation des locations touristiques. Désormais, toute mise en location d’un meublé de tourisme devra être enregistrée en mairie, même pour une résidence principale. Ce numéro d’enregistrement, généralisé d’ici mai 2026, permettra aux communes de mieux cartographier les logements concernés et de contrôler leur conformité (sécurité incendie, DPE, etc.). Les maires pourront même suspendre ce numéro en cas de non-respect des règles, par exemple si le logement est jugé insalubre.

Mais ce n’est pas tout. Les communes auront aussi la possibilité de :

• Fixer des quotas de meublés de tourisme dans les zones tendues, notamment celles comptant plus de 20 % de résidences secondaires.
• Réserver des secteurs dans leurs plans d’urbanisme uniquement pour des résidences principales.
• Réduire à 90 jours par an (contre 120 actuellement) la durée de location des résidences principales. Les contrevenants risqueront une amende de 15 000 €.

Enfin, les maires pourront sanctionner directement les propriétaires : 10 000 € d’amende en l’absence d’enregistrement, 20 000 € en cas de fausse déclaration.

Une fiscalité moins avantageuse

Autre axe fort de la loi Le Meur : la fin de la “niche fiscale Airbnb”. La loi durcit le régime des micro-BIC, très prisé des loueurs occasionnels. Dès 2025 :

• Pour les meublés classés (type gîtes ou chambres d’hôtes), l’abattement fiscal passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de revenus annuels abaissé de 188 700 € à 77 700 €.
• Pour les meublés non classés (locations standards sur Airbnb), l’abattement chute à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de revenus annuels (contre 77 700 € auparavant).

Ces nouveaux taux vont s’appliquer sur les revenus locatifs perçus à partir du 1er janvier 2025. Autre coup dur pour les investisseurs en LMNP cette fois. Ils ne pourront plus déduire les amortissements du logement dans le calcul de la plus-value, lors de la revente.

Un DPE obligatoire

La loi Le Meur entend aussi mettre fin aux passoires énergétiques. Les meublés de tourisme vont désormais devoir respecter les mêmes normes que les logements classiques. En zone tendue, depuis novembre 2024, les logements nouvellement mis à la location saisonnière doivent afficher un DPE entre A et E.

D’ici 2034, tous les meublés (anciens et nouveaux) devront être classés entre A et D. Les propriétaires ont donc dix ans pour rénover leurs biens. À défaut, ils risquent une amende de 5 000 €.

Des exigences plus strictes dans les copropriétés

Autre mesure de la loi Le Meur : réguler les locations touristiques au sein des copropriétés. Deux nouveautés sont ainsi mises en œuvre :

• Modification des règlements de copropriété : il suffira désormais d’un vote à la majorité des deux tiers (contre l’unanimité avant la loi) pour interdire les meublés de tourisme dans les immeubles avec clause “d’habitation bourgeoise”.
• Plus de transparence : tout propriétaire ou locataire souhaitant louer en meublé devra en informer le syndic. Ce dernier devra ensuite inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, ce qui met fin à l’anonymat des loueurs.

Conséquence : Les copropriétés pourront mieux lutter contre les nuisances (nuits bruyantes, va-et-vient des voyageurs…), afin de préserver la tranquillité de tous les résidents.

Avec la loi Le Meur, la France tente de concilier attractivité touristique et droit au logement. Si les maires et copropriétés gagnent des outils pour limiter les abus, les propriétaires devront s’adapter à une fiscalité moins clémente et à des normes énergétiques plus contraignantes.