Le baromètre des branches de l'été 2023

Baromètre des branches du 16 juillet au 31 août 2023

Volume des textes 

parus  au 

Journal officiel 

relatif saux

branches professionnelles

131 accords élargis/étendus, dont 84 au moins partiellement relatifs aux salaires, sont parus au Journal officiel du 16 juillet au 31 août 2023. Une fois étendus ou élargis, les accords et avenants deviennent obligatoires pour tous les employeurs, généralement le lendemain de la date de la publication de l'arrêté au Journal officiel. 

Exemples d'accords ou avenants étendus ou agréés :

quatre textes signés dans la branche des sociétés d'assurance (IDCC 1672) et portant sur les nouvelles durées de périodes d'essai (lire l'arrêté) ;

deux textes relatifs à la durée de la période d'essai des cadres signé dans la branche des banques (IDCC 2120, lire l'arrêté ) et dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole (IDCC 7501, lire l'arrêté) ;

un texte relatif à la création d'un congé enfant malade signé dans la branche des établissements médico-sociaux (IDCC 405, lire l'arrêté).

Activité partielle de longue durée (APLD)

Des mesures exceptionnelles ont été prises pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, notamment l'activité partielle de longue durée (APLD). Les accords mettent en œuvre ou prolongent l’APLD. Elle permet, sous réserve notamment de la conclusion d'un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche étendu, de diminuer l'horaire de travail des salariés. Ces derniers perçoivent une indemnité plafonnée à 4,5 SMIC et fixée en pourcentage de leur rémunération brute (lire notre article).

Branche de la plasturgie : avenant n°1 du 25 mai 2023 applicable à compter du lendemain de la publication au Journal officiel (JO) de son arrêté d'extension. Les partenaires sociaux prévoient un allongement de la durée d'application du dispositif.

Branche du travail temporaire : avenant du 7 juillet 2023 applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension et pour la durée restant à courir de l'accord du 15 avril 2022 étendu. Les partenaires sociaux prévoient un allongement de la durée d'application du dispositif.

Activité partielle (hors APLD)

Branche de la chimie : accord du 24 mai 2023. Les partenaires sociaux conviennent de reconduire le dispositif conventionnel issu de l'accord du 3 décembre 2013, pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet 2023.

Congés

exceptionnels

Branche des centres de lutte contre le cancer : avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 applicable à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Les partenaires sociaux créent deux autorisations d'absence au bénéfice des travailleurs handicapés.

Branche des établissements médico-sociaux : avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 applicable depuis le 2 août 2023 (date de publication au JO de son arrêté d’agrément). Les partenaires sociaux créent un congé pour enfant malade.

Médaille du travail

Branche de la restauration de collectivités : avenant n° 64 du 20 juin 2023 applicable depuis le 1er juillet 2023. Les partenaires sociaux conviennent de tenir compte de l'ancienneté dans la branche en cas d'attribution d'une prime lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail.

Période d'essai

Afin de se conformer au nouveau cadre de la loi du 9 mars 2023 (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), cinq branches concluent des dispositions conventionnelles relatives la durée de la période d'essai :

Branche des assurances (sociétés d’assurance, cadres de direction des sociétés, salariés de l'inspection et salariés commerciaux) : accords étendus du 30 juin 2023 applicables depuis le 9 septembre 2023 ;

Branche des centres de lutte contre le cancer (cadres) : avenant n°2023-09 du 2 juin 2023 applicable depuis le 1er septembre 2023 ;

Branche des caisses régionales de Crédit agricole : accord étendu du 7 juin 2023 applicable depuis le 9 août 2023 ;

Branche du notariat (cadres) : avenant n° 50 du 25 mai 2023 applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension ;

Branche de la promotion immobilière : avenant n° 48 du 5 juillet 2023, applicable à compter du 25 juillet 2023 (lendemain de son dépôt).