L’Autorité des normes comptables dévoile ses priorités pour les 3 années à venir

L’autorité des normes comptables (ANC) vient de publier son plan stratégique 2023, qui définit ses priorités pour les 3 prochaines années. Ce document permet de mettre en perspective les grands thèmes du moment, qu’il s’agisse de normes de durabilité, de normes comptables internationales, ou de normes comptables françaises.

Priorités en matière de normes de durabilité

L’ANC fait du déploiement des nouvelles normes de durabilité sa principale priorité sur les trois prochaines années. Son rôle dans ce domaine devrait d’ailleurs être officiellement précisé et inscrit dans la loi, lors de la transposition de la directive européenne dite CSRD. Sans attendre ce texte, l’ANC a créé en son sein un Comité sur l’information de durabilité qui est spécifiquement chargé de ces questions.

Tout en notant que la CSRD ne comporte pas d’options nationales, et « [qu’il] n’y a donc pas place pour une normalisation nationale en matière de durabilité », l’ANC estime avoir un important rôle de contributeur à la conception des normes. Elle se place ainsi dans un rôle charnière entre les parties prenantes en France et les normalisateurs européens et internationaux.

Les priorités de l’ANC en matière de normes de durabilité s’articulent autour de 4 axes :

• contribuer à l’élaboration de normes de qualité par l’EFRAG, en confortant le rôle du normalisateur européen, en participant activement à ses instances après recueil de l’avis des parties prenantes françaises et en confirmant le rôle « d’interface naturelle des parties prenantes françaises avec l’EFRAG » ;
• contribuer à une bonne prise en compte de ces normes de durabilité en participant à « l’effort pédagogique à déployer pour assurer une bonne compréhension des nouvelles exigences sur l’ensemble des parties prenantes » ;
• contribuer à la cohérence dans la prise en compte de la durabilité ; l’ANC veut notamment être moteur pour la simplification des textes, en donnant un avis formel et public sur les textes introduisant une information de durabilité ;
• en complément, et donc avec un moindre degré de priorité, répondre aux consultations de l’ISSB et contribuer à la reconnaissance des normes de l’UE par les autres normalisateurs, participer au suivi des pratiques en France en matière de durabilité et accompagner les acteurs français dans la digitalisation des rapports de durabilité.

« La durabilité n’ayant de sens qu’au niveau mondial, c’est l’intérêt de l’UE et de la France que les normes internationales et les normes des pays tiers soient le plus proche possible des normes de l’UE. » - ANC, Quelles priorités et quels objectifs pour l’ANC pour les trois prochaines années ?, 2023

Les priorités en matière de normes comptables internationales

Les normes arrêtées par l’IASB s’imposent aux entreprises cotées de l’Union européenne pour établir leurs comptes consolidés, après homologation par la Commission européenne et avis technique de l’EFRAG. Dans ce domaine également, l’ANC entend jouer un rôle d’influence pour faire entendre une voix parfois différente. L’autorité française se concentre en effet sur les entreprises et les préparateurs de comptes, alors que l’IASB privilégie la vision des investisseurs.

Pour réduire cet écart, l’ANC veut s’investir davantage au niveau de chacun des 4 stades du cycle de normalisation comptable internationale, et se nourrir des apports de l’ensemble des parties prenantes en France.

Les priorités de l’ANC en matière de normes internationales s’articulent autour de 4 axes :

• renforcer la présence de l’ANC sur les stades d’amont du cycle de normalisation comptable, en développant un esprit de co-construction des normes, en participant à l’évaluation des nouvelles normes IFRS, et en promouvant une coopération internationale ;
• poursuivre la contribution à l’activité de normalisation comptable à l’échelon européen, en participant aux travaux de veille et d’influence de l’EFRAG, ainsi qu’aux travaux d’homologation des nouvelles normes ;
• participer aux activités d’application homogène des normes en contribuant aux travaux du Comité d’Interprétation des normes IFRS (IFRS-IC) mais aussi à l’application homogène des normes IFRS à l’échelon français ;
• accompagner l’émergence de la durabilité dans le reporting financier, en travaillant notamment sur la connectivité entre le reporting comptable et le reporting de durabilité.

« L’influence des parties prenantes françaises – dont l’ANC – sur leur élaboration est limitée mais ne doit pas être sous-estimée. » - ANC, Quelles priorités et quels objectifs pour l’ANC pour les trois prochaines années ?, 2023

Les priorités en matière de normes comptables françaises

Pour fixer ses priorités dans ce domaine, l’ANC s’est fondée sur le bilan des actions engagées dans le cadre du précédent plan stratégique (2020-2022), qui comportait 4 axes et 14 actions. Sans remettre en cause ces 4 axes, l’ANC souhaite donner la priorité aux sujets d’actualité présentant un impératif d’adoption rapide.

Les priorités de l’ANC en matière de normes françaises s’articulent autour de 4 axes :

• adapter le cadre du référentiel comptable français (priorité moyenne) ; on notera que dans ce domaine, l’autorité indique ne pas avoir « souhaité engager une réflexion [...] sur l’option qui pourrait ainsi être laissée aux entreprises qui établissent leurs comptes consolidés conformément aux IFRS d’utiliser également ce référentiel pour leurs comptes sociaux » ;
• compléter et adapter le référentiel comptable aux problématiques transverses (priorité élevée) ; sont notamment évoquées les problématiques comptables liées aux scissions partielles, à la comptabilisation du chiffre d’affaires, au traitement de certains actifs incorporels, ou au regroupement d’entités au sein des groupes consolidés ;
• accompagner les évolutions spécifiques de tous les acteurs (priorité faible au-delà des saisines ponctuelles) ; l’ANC revient notamment sur ses travaux concernant les secteurs de l’assurance et bancaire ;
• mettre en place une procédure de suivi de la mise en œuvre des textes comptables, en commençant par le règlement ANC n°2018-06 relatif au secteur non lucratif ;
• sécuriser les traitements comptables et fiscaux liés et renforcer la connexion fiscalo-comptable (priorité moyenne), au fil des saisines ponctuelles et des travaux engagés par ailleurs.

« L’établissement [du] corpus comptable national constitue la responsabilité fondatrice de l’ANC, la seule qu’elle détient en propre et qui fonde sa légitimité dans les autres domaines. » - ANC, Quelles priorités et quels objectifs pour l’ANC pour les trois prochaines années ?, 2023