Indemnités repas : revalorisation confirmée à compter du 1er septembre

L’article 1 II de la loi n° 2022-1157 de finances rectificatives pour 2022 prévoyait une revalorisation des plafonds d’exonération des indemnités forfaitaires de repas au 1er septembre 2022. Un arrêté publié le 24 octobre 2022 est venu confirmer cette hausse exceptionnelle ainsi que son montant.

Le principe des indemnités forfaitaires de repas 

L’employeur peut rembourser aux salariés leurs frais supplémentaires de repas en fonction des dépenses réellement engagées ou sous la forme d’indemnités forfaitaires. Ces dernières concernent les collaborateurs qui effectuent des déplacements professionnels, qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail (sur un chantier, par exemple), ou qui ne peuvent regagner leur résidence pour déjeuner du fait de leurs conditions de travail. Il faut par ailleurs noter que ces indemnités peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un montant forfaitaire par repas.

Une hausse des limites d’exonération de 4 %

En principe revalorisés au 1er janvier de chaque année, les plafonds d’exonération des indemnités forfaitaires de repas ont été augmentés en septembre de 4 %. Ainsi, depuis le 1er septembre 2022, les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas sont donc les suivantes :

• 20,20 euros (et plus 19,40 euros) pour les frais de repas au restaurant ;
• 9,90 euros (et plus 9,50 euros) pour les frais de restauration pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier ;
• 7,10 euros (et plus 6,80 euros) pour les frais de repas pris sur le lieu de travail en raison de conditions de travail particulières ;
• 20,20 euros (et plus 19,40 euros) en cas de grand déplacement (pour les 3 premiers mois) ;
• 17,20 euros (et plus 16,50 euros) en cas de grand déplacement (du 4e au 24e mois) ;
• 14,10 euros (et plus 13,60 euros) en cas de grand déplacement (au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois).