L’IASB, instance régulatrice mondiale à l’origine des normes IFRS, publie sur son site internet l’état d’avancement des différents projets en cours. Où en sommes-nous en ce début d’année 2024 ?
Le programme de travail de l’IASB détaille les différents travaux et réflexions en cours en les regroupant en plusieurs catégories :
- projets de normes et projets associés ;
- projets de maintenance des IFRS actuellement en vigueur ;
- projets de recherche ;
- examens réalisés dans le cadre des « Post-implementation Reviews » (PIR) ; et
- projets relatifs à la stratégie de l'IFRS Foundation.
Nous nous concentrerons uniquement ici sur les projets de normes et les projets de maintenance devant évoluer dans les prochains mois.
Projets de normes internationales
L’IASB affiche 9 projets de normes en cours, à des stades d’avancement différents.
| Titre du projet | Thème | Prochaine étape | Date de la prochaine étape | Normes concernées |
| Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment | Regroupements d'entreprises, dépréciation du goodwill et test de dépréciation. | Exposure Draft | Mars 2024 (exposure dra | IFRS 3 IAS 36 |
| Disclosure Initiative—Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures | Simplification des normes applicables aux filiales. | IFRS Accounting Standard | 2e trimestre 2024 | |
| Dynamic Risk Management | Gestion des risques, macro-couverture. | Exposure Draft | 1er semestre 2025 | IFRS 9 |
| Equity Method | Méthode de mise en équivalence. | Exposure Draft | 2e semestre 2024 | IAS 28 |
| Financial Instruments with Characteristics of Equity | Distinction dettes / capitaux propres. | Exposure Draft Feedback | 2e trimestre 2024 | Conceptual Framework IAS 32 IFRS 9 |
| Management Commentary | Refonte complète du Practice Statement 1. | Décision relative à la direction du projet | 2e trimestre 2024 | Practice Statement 1 |
| Primary Financial Statements | Compréhension et comparabilité de la performance financière. | IFRS Accounting Standard | 2e trimestre 2024 | IAS 1 IAS 7 |
| Rate-regulated Activities | Comptabilisation des actifs et passifs réglementaires. | IFRS Accounting Standard | 2025 | IFRS 14 |
| Second Comprehensive Review of the IFRS for SMEs Accounting Standard | Examen complet de la norme spécifique aux PME. | IFRS PME Accounting Standard | 2e semestre 2024 | IFRS for SMEs |
Zoom sur le projet Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment
Dans cette liste, le projet « Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation », requiert sans doute une attention plus importante, car la publication d’un exposé-sondage est attendue dès le mois de mars 2024. C’est une étape importante vers le stade de la normalisation, dans ce projet démarré en septembre 2015 par l’IASB. A termes, il devrait donner lieu à des amendements des normes IFRS 3 et IAS 36.
Le discussion paper relatif à ce projet (document pour discussion) contient notamment les propositions suivantes :
- renforcement de l'information dans les états financiers sur les écarts d'acquisition et les dépréciations éventuelles ;
- présentation, sur le bilan, d'un sous-total « Capitaux propres avant goodwill » ;
- maintien du modèle de dépréciation du goodwill, ultérieurement à sa comptabilisation initiale ;
- suppression de l'obligation annuelle de réaliser un test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou non encore mises en service ;
- adaptation de la méthodologie de calcul de la valeur d'utilité sous IAS 36, en incluant désormais dans le calcul les flux de trésorerie résultant des restructurations et des améliorations futures de l'UGT testée et en requérant l'utilisation des flux de trésorerie et des taux d'actualisation après impôts.
De nombreux commentaires sur exposés sondages prévus pour février 2024
En ce début d’année 2024, plusieurs « exposure-draft feedbacks » sont également attendus. Les projets de maintenance suivants devraient atteindre cette étape dès février. On rappelle que ces projets portent sur des normes IFRS déjà en vigueur.
| Titre du projet | Normes concernées |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Cost Method | IAS 7 |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Derecognition of Lease Liabilities | IFRS 9 |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Determination of a ‘De Facto Agent’ | IFRS 10 |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Disclosure of Deferred Difference between Fair Value and Transaction Price | IFRS 7 |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Gain or Loss on Derecognition | IFRS 7 |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Hedge Accounting by a First-time Adopter | IFRS 1 |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Introduction and Credit Risk Disclosures | IFRS 7 |
| Annual Improvements to IFRS Accounting Standards—Transaction Price | IFRS 9 |
Pour une liste exhaustive des sujets en cours, il est recommandé de consulter directement le programme de travail de l’IASB sur son site (35 items à la date de rédaction de cet article, en janvier 2024).
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