À compter du 1er janvier 2023, la norme IFRS 17, relative aux contrats d’assurance, entre en vigueur. Son application pourra être simultanée avec la norme IFRS 9, relative aux instruments financiers, pour les assureurs ayant fait ce choix. Les nouvelles exigences n’impactent pas seulement les méthodes comptables mais des processus plus transversaux pour les acteurs du secteur de l’assurance.
Les normes IFRS 17 et IFRS 9 sont liées puisque les instruments financiers visés par IFRS 9 sont utilisés par les assureurs afin de réduire la volatilité des revenus issus des activités ciblées par IFRS 17. En ce sens, l’International Accounting Standards Board (IASB) a accordé un délai pour que les deux règles puissent être appliquées simultanément dès le 1er janvier 2023.
IFRS 17
L’objectif d’IFRS 17 est d’offrir une meilleure comparabilité entre les groupes d’assurances, une meilleure transparence, ainsi qu’une amélioration de la communication financière.
IFRS 17 remplace IFRS 4 qui ne permettait pas de comparer efficacement les assureurs entre eux, ou à des entreprises d’autres secteurs d’activité.
IFRS 17 vient à la fois mettre à jour les méthodes de valorisation des passifs d’assurance et réhausser les exigences tenant à la communication d’informations détaillées sur les risques et les hypothèses liées aux provisions techniques. En pratique, sous IFRS 17, les passifs d’assurance doivent être mesurés en valeur de marché, ce qui implique d’actualiser la valeur des cash flows futurs espérés, par opposition à l’évaluation du passif du contrat à sa date de signature.
Aussi, IFRS 17 introduit une provision de marge de service contractuelle. Concrètement, cela permet de lisser les revenus issus de la partie servicielle sur la durée entière du contrat d’assurance, et d’asseoir le principe de reconnaissance des profits réellement fournis.
Enfin, les assureurs devront réviser la présentation de leurs états financiers : séparation du contrat en fonction des revenus assurantiels ou financiers, distinction entre les profits reconnus et les profits espérés, etc.
IFRS 9
L’objectif d’IFRS 9 est de classifier et de mesurer les instruments financiers afin d’améliorer la transparence et l’exactitude des informations publiées à leur égard.
Si IFRS 9 est applicable depuis le 1er janvier 2018, l’exemption d’application pour certains assureurs a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2023 afin qu’ils puissent appliquer simultanément IFRS 9 et IFRS 17.
IFRS 9 vient remplacer IAS 39 en imposant une comptabilisation des instruments financiers basée sur des principes plutôt que des règles précises pour tous les cas de figure, jugées trop complexes à appliquer. Ainsi, une seule méthode de classification des produits financiers existe : la comptabilisation est réalisée soit au coût amorti, soit à la juste valeur. En pratique, la classification est réalisée en fonction de l’objectif poursuivi par l’entité détentrice des instruments financiers. S’il s’agit d’un objectif d’encaissement de flux financiers liés au contrat, l’actif financier est comptabilisé au coût amorti. S’il s’agit d’un objectif d’encaissement mais aussi de revente, l’actif financier est évalué à la juste valeur par rapport au résultat global. Enfin, s’il s’agit d’un objectif de trading, c’est aussi le principe de l’évaluation à la juste valeur qui sera retenu.
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