FLASH SPECIAL - Compliance Anti-corruption

Les dix recommandations définitives de l’AFA (agence française anti-corruption), à la suite de la loi Sapin II, ont été récemment publiées.

Elles doivent permettre aux entreprise d’élaborer et de mettre à jour, en toute conformité leur programme anti-corruption conformément à la loi Sapin II.

Ces recommandations abordent les thèmes suivants :

1. Le périmètre des recommandations de l’Agence française anticorruption ;
2. L’engagement de l’instance dirigeante dans la prévention et la détection de faits de corruption ;
3. Le code de conduite anticorruption ;
4. Le dispositif d’alerte interne ;
5. La cartographie des risques ;
6. Les procédures d’évaluation des tiers ;
7. Les procédures de contrôles comptables, outils de prévention et de détection de la corruption ;
8. Le dispositif de formation aux risques de corruption ;
9. Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ;
10. Quelques précisions à l’attention des acteurs publics ;