Euro numérique : mise en garde du CEPD

Le 10 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’euro numérique en réponse aux premières orientations émises à ce sujet par la Banque centrale européenne (BCE). Rappelons en effet que la BCE a lancé en 2021 une phase d’enquête visant à mettre en place l’euro numérique d’ici 2024. Le CEPD met en garde sur le traçage des transactions et propose différentes pistes pour sécuriser l’euro numérique quant à la protection de la vie privée et des données.

Transactions en euros numériques : le CEPD alerte contre le recours au traçage systématique

Le scénario choisi par la BCE serait de développer un euro numérique en ligne dont les transactions seraient validées par des tiers. Ceci impliquerait la transparence de certaines données personnelles pour que le contrôle puisse être réalisé, notamment au regard de la règlementation sur le blanchiment d’argent. Afin de garantir la confidentialité des transactions quotidiennes, le CEPD propose que l’euro numérique soit disponible aussi bien en ligne que hors-ligne, avec un seuil de transaction au-dessous duquel le traçage n’est pas possible.

Autres préconisations pour garantir la protection de la vie privée et des données

Le CEPD recommande la création d’un cadre juridique spécifique pour l’euro numérique, en particulier pour aborder les questions de protection des données et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour le Comité, il est également indispensable que les institutions impliquées (BCE et Commission européenne) encouragent le débat public sur l’euro numérique afin, notamment, de bénéficier des apports de la société civile et universitaire sur le sujet.