Grâce à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprise, dite loi Pacte, chaque bénéficiaire de plan d’épargne salariale se voit délivrer un relevé annuel de situation enrichi et contenant des informations clés pour l’optimisation de ses placements. Décryptage.
Montant global des avoirs et détail par fonds
Le relevé de situation annuel indique non seulement le montant global de l’épargne salariale mais précise aussi le détail des avoirs par support d’investissement : nombre de parts détenues, valeur, plus ou moins-value, degré de risque, modalités de gestion, etc. (article D. 3332-16-1 du Code du travail). Il s’agit ici pour l’épargnant de disposer d’un niveau d’information suffisant pour procéder éventuellement à la réaffectation de ses actifs.
Opérations effectuées et disponibilité des avoirs
Le relevé récapitule également les sommes investies et désinvesties lors de l'année écoulée, par type de versements. C’est l’occasion pour le salarié de réajuster le montant de ses versements volontaires ou encore de vérifier qu’il a profité de l’abondement mis en place par son employeur jusqu’au plafond autorisé. Le document met par ailleurs en évidence la date de disponibilité des différents avoirs, de manière à ce que l’épargnant puisse anticiper ses éventuels retraits, hors cas de déblocage anticipé (article D. 3332-16-1 du Code du travail).
Frais
Le relevé annuel de situation comporte une synthèse des frais à la charge du salarié et peut, d’autre part, mentionner les frais de tenue de compte pris en charge par l’employeur (article D. 3332-16-1 du Code du travail). Il faut noter que ces derniers passent à la charge du salarié s’il quitte l’entreprise : l’épargnant qui a rejoint une nouvelle entreprise aura donc tout intérêt à transférer son ancien plan vers le nouveau teneur de compte.
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