Entrée en vigueur de l'obligation vaccinale : les professions concernées

La loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 rend la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour certaines professions ou secteurs d'activité. Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels concernés doivent justifier d'un schéma vaccinal complet. Ils ont jusqu’au 15 octobre s’ils justifient l’administration d’une dose. À défaut, ils pourront être suspendus sans rémunération.

Les professionnels concernés

L'ensemble du personnel travaillant dans les établissements suivants (y compris le personnel administratif et les bénévoles) :

• Établissements de santé et hôpitaux, publics ou privés ;

• Centres gratuits de dépistage et de prévention ;
• Services de prévention et de santé au travail, médecine préventive des étudiants ;
• Établissements médico-sociaux (Ehpad, structures handicap, foyers de travailleurs ou de migrants...) ;
• Centres et équipes mobiles de soins intervenant auprès de personnes en situation de précarité ou d'exclusion ;

• Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs - kinésithérapeutes, orthophonistes, techniciens en laboratoire, opticiens, audioprothésistes, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes et chiropracteurs) ;
• Personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels cités ci-dessus (salariés notamment) ;
• Étudiants ou élèves des établissements préparant à ces professions ;
• Personnels du transport sanitaire (ambulances, taxis...) ;
• Pompiers, sécurité civile ;
• Prestataires de services et distributeurs de matériel médical ;
• Aides à domicile auprès de personnes en perte d'autonomie ou handicapées.

Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition une liste exhaustive dans les Questions-Réponses du 18 août 2021.

Les dérogations

Ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale :

• Le personnel intervenant de manière ponctuelle dans les établissements précédemment cités (livraison, réparation urgente...) ;

• Les personnes présentant un certificat médical de contre-indication à la vaccination.