Elections et calcul des effectifs : comment éviter le casse-tête ?

Le calcul des effectifs est l’étape « clé » des élections. Il permet de déterminer l’obligation de l’employeur en matière de mise en place des instances représentatives du personnel.
Il permet également de savoir si l’entreprise doit se doter de délégués du personnel, d'un Comité d’entreprise, d'un CHSCT ou bien encore une délégation unique du personnel. Découvrez nos conseils pour savoir comment calculer les effectifs et éviter le casse-tête au moment des élections professionnelles.

3 étapes pour calculer les effectifs avant les élections

La réussite de cette étape nécessite une méthodologie précise et une grande rigueur, car une contestation pourrait entraîner l’annulation du scrutin.

Calculer les effectifs sur les 12 mois précédant l'élection

Le calcul doit être effectué en prenant comme référence les 12 derniers mois précédant la date effective de mise en œuvre de l’élection.
Un document sous un format « tableur » sera d’une grande utilité.
 

Ce document doit inclure :

• Le nom du salarié,
• Le type de contrat (CDD, temps partiel...),
• Le volume d’heure mensuel.

Repérer les exceptions

Seconde étape, repérer les « exceptions » qui feront l’objet d’un décompte spécifique. Il s’agit en priorité des temps partiels, des contrats à durée déterminée de remplacement, ou bien encore des salariés des entreprises prestataires.

Calculer les effectifs en équivalent temps plein

Dernière étape, le calcul des salariés en équivalent temps plein peut-être effectué. Il suffit pour cela de diviser la somme des heures mensuelles par la mensualisation à temps plein, soit 151,67.
 

Ce qu'il faut retenir

1. Rigueur et méthodologie sont les clés de la réussite de cette première étape.
2. Une attention particulière doit donc être portée sur cette procédure, car elle fixe les obligations en matière d’instances représentatives du personnel.
3. Les organisations syndicales seront alors attentives à ce travail de calcul et seront en droit d’exiger les preuves de celui-ci.
4. En cas de contestation, l’employeur n’aura pas d’autres choix que de démontrer la loyauté de son calcul, si nécessaire devant la juridiction compétente, si d’aventure elle était saisie.