Egalité femmes-hommes : l’exposition différenciée aux risques professionnels

Depuis 2014, le Code du travail précise que l’évaluation des risques « tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe » (art. L. 4121-3). Mais que signifie exactement cette obligation ? Comment s’assurer qu’elle est mise en œuvre convenablement ? Les membres du CSE, vigilants vis-à-vis de l’égalité femmes-hommes, peuvent se saisir de la question.

En quoi femmes et hommes sont-ils exposés différemment aux risques professionnels ?

Différentes études et enquêtes nationales révèlent que les femmes et les hommes n’ont pas – en moyenne – les mêmes conditions de travail ni la même exposition aux risques professionnels. Cela dépend en partie du métier occupé. Dans les métiers féminisés (c’est-à-dire davantage occupés par des femmes tels que l’enseignement, le soin ou encore la propreté), les femmes sont exposées à sept des huit risques de pénibilité là où les hommes, dans les métiers masculinisés (ex. BTP, industrie), ne sont exposés qu’à quatre de ces risques. Par exemple, dans les métiers féminisés, il y a davantage de conflits de valeur ou d’exigences émotionnelles alors que les métiers masculinisés sont marqués par un surcroit d’intensité au travail.

De plus, à métier égal, les caractéristiques biologiques peuvent exposer différemment aux risques professionnels. Les différences hormonales ou la grossesse en sont deux exemples. A cela s’ajoute des différences sociales : les femmes sont très largement plus exposées que les hommes aux violences sexuelles et sexistes et assurent encore une part majeure du travail domestique et familial, exposant davantage au déséquilibre entre la vie professionnelle et personnelles. Enfin, les femmes ont, en moyenne, tendance à rester davantage dans le même emploi (qui est, en moyenne, plus précaire) et ainsi sont exposées plus longtemps aux facteurs de risques qui le caractérisent.

Toutefois, bien que cela soit obligatoire depuis plus de 10 ans, le différentiel d’exposition entre les femmes et les hommes est encore peu pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels. Cela s’explique d’une part par la complexité d’une telle intégration. Il faut en effet avoir connaissances des facteurs qui peuvent expliquer les différences d’exposition selon le sexe. D’autre part, l’exposition à certains facteurs de risques sont encore invisibilisés, notamment pour les femmes. Certains préjugés ont la vie dure et il n’est pas rare que les risques des métiers féminisés soient sous-évalués (par exemple, les exigences émotionnelles impliquées dans les métiers du soin ne sont pas toujours reconnues comme des facteurs de contrainte parce que l’on considère, à tort, que les femmes seraient par nature enclines à bien les gérer). Les membres du CSE peuvent légitimement intégrer ce sujet trop peu évoqué à leur quête d’une plus grande justice sociale.

Comment prendre en compte ce différentiel d’exposition dans l’évaluation des risques professionnels ?

Plusieurs initiatives permettent aux membres du CSE de faire progresser l’entreprise dans cette voie. La première consiste à consulter le document unique de l’évaluation des risques professionnels et de constater si ce différentiel d’évaluation est, ou non, intégré dans la démarche de prévention de l’employeur.

Ensuite, il est intéressant de regarder comment les risques de violence sexuelles et sexistes sont intégrés à l’évaluation des risques. Si ces risques ne dépendent pas forcément du métier exercé, leur identification dans une unité de travail commune à l’ensemble des salariés de l’entreprise permet de visibiliser davantage l’exposition des femmes. L’objectif est aussi (et peut-être surtout) de déterminer des actions permettant de prévenir ces risques et de protéger celles (et ceux) qui en seraient victime.

Un travail intéressant pourrait être de regarder si les statistiques concernant les accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, etc. font ressortir des régularités différentes selon que leur victime est une femme ou un homme (par exemple, est-ce qu’il y a des différences en nombre, durée, causes, etc. des accidents ou arrêts de travail selon le sexe). Cette analyse statistique permet d’objectiver des réalités cachées dans l’entreprise.

Certaines situations de travail impliquent davantage de risques pour la santé reproductive des femmes et des hommes – mais avec des effets différents selon la biologie –, par exemple l’exposition à certains agents chimiques ou biologiques dangereux, le travail de nuit. Il faut s’assurer que ces situations sont bien identifiées (avec l’aide des services de santé au travail si besoin).

Un récent guide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) peut aider les membres du CSE dans cette tâche difficile mais nécessaire.

Stéphan Pezé,
Consultant-formateur Santé et Sécurité au Travail et QVCT,
Intervenant pour Lefebvre Dalloz Compétences.
Auteur de Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir